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préjudice

Tous les articles G-Droit rattachés à « préjudice ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

34articles
Le dommage: régime juridique« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Mar 2021133 min
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 20208 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202011 min
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinageSi le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n'en demeure pas moins borné par la proximité d'autrui : la maîtrise que le propriétaire exer…Mar 202032 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travauxUn chantier ouvert sur le fonds voisin — fissures, vibrations, ébranlements, infiltrations — n'épargne pas toujours les propriétés mitoyennes. Lorsque les nuisances excèdent les in…Mar 202015 min
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinageLe caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l'entend, jusqu'à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c'e…Mar 202035 min
Les troubles de voisinage: régime juridiqueParce qu'il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s'arrête là où commence le fonds d'autrui, de sort…Mar 202084 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019113 min