Représentation: le détournement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Représentation: le détournement de pouvoir Le détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitation, mais celui qui, demeurant en deçà de ces limites, retourne sa prérogative contre l’intérêt même qu’il […]
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir Pierre d’achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l’acte conclu par un représentant non habilité, ou agissant au-delà de son habilitation, éprouve alors le lien qui devait unir le représenté au […]
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir Au sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n’est jamais qu’une habilitation mesurée, dont l’objet et l’étendue tracent la frontière exacte de ce qui peut engager le représenté. Lorsque le représentant franchit cette frontière, en outrepassant les […]
La représentation: effets
Accueil›Droit des obligations›La représentation: effets Le propre de la représentation est de dissocier l’auteur matériel de l’acte de celui qui en supporte les effets : le représentant agit, le représenté s’oblige. Cette singularité, qui irrigue l’ensemble du droit commun de la représentation, projette ses conséquences sur deux fronts distincts : les rapports internes, où le représentant demeure […]
La représentation: étendue
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: étendue Sommaire L’étendue de la représentation : une question de mesure des pouvoirs A) Le dessaisissement en cas de représentation légale ou judiciaire B) Absence de dessaisissement en cas de représentation conventionnelle C) Délimitation des pouvoirs du représentant D) La prévention des risques liés à l’absence de pouvoir 1. […]
La représentation: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: conditions Au sein du droit commun de la représentation, cet article isole une question décisive : à quelles conditions le mécanisme déploie-t-il ses effets, c’est-à-dire à quel prix la volonté du représenté et le pouvoir du représentant peuvent-ils engager celui qui demeure étranger à l’acte. Là où l’étude générale […]
Les sources de la représentation
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les sources de la représentation Au sein du droit commun de la représentation, l’identification de la source du pouvoir d’agir au nom d’autrui commande l’ensemble du régime applicable : selon que l’habilitation procède de la loi, d’une décision de justice ou de la volonté du représenté, l’étendue des prérogatives confiées, leurs […]
La représentation: notion
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: notion Sommaire A) Définition B) Les éléments constitutifs de la représentation 1. Le cantonnement de la représentation aux actes juridiques 2. L’imputation des effets de l’acte au représenté Agir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit […]
La représentation: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: vue générale Au sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s’attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitutives et la place qu’elle occupe entre l’individualisme juridique et l’effet relatif des conventions. Saisir comment une personne peut être […]
La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]