Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre

Accueil›Droit des biens›Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre L’attribution préférentielle constitue une modalité particulière du partage, permettant à un indivisaire de se voir attribuer, à titre exclusif, un bien indivis moyennant, le cas échéant, le versement d’une soulte. Ce mécanisme, conçu pour préserver l’unité de certains éléments patrimoniaux et garantir une répartition cohérente des […]

Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sort

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: l'attribution des lots par tirage au sort Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du Code de procédure civile, incarne l’idéal d’impartialité et d’équité dans la répartition des biens indivis. Lorsque les indivisaires ne […]

Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal

Accueil›Droit des biens›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Lorsque le recours à la soulte ne permet pas de rétablir l’équilibre entre les lots ou qu’il s’avère matériellement impossible d’attribuer certains biens indivis à un copartageant sans porter atteinte à l’égalité en valeur, la division matérielle des biens peut […]

Opérations de partage: les alternatives au partage en nature

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: les alternatives au partage en nature Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en nature, il arrive que les circonstances rendent cette solution difficilement praticable. Le Code civil prévoit alors des mécanismes alternatifs permettant […]

Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la recherche d'un partage en nature Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en nature, il arrive que les circonstances rendent cette solution difficilement praticable. Le Code civil prévoit alors des mécanismes alternatifs permettant […]

Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur Le partage des biens indivis est régi par deux principes directeurs qui assurent, à la fois, l’équité dans la répartition des droits entre les copartageants et la pérennité économique des biens partagés : le principe d’égalité en valeur et le principe de maintien des unités […]

Partage de la masse partageable : la constitution des lots

Accueil›Droit des biens›Partage de la masse partageable : la constitution des lots Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin au régime de […]

Partage de la masse partageable : les principes directeurs

Accueil›Droit des biens›Partage de la masse partageable : les principes directeurs Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin au régime de l’indivision […]

La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?

Accueil›Droit des biens›La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire? Le partage des biens indivis constitue une étape décisive pour mettre fin à l’indivision, qu’elle résulte d’une succession, d’une séparation ou de toute autre situation juridique. Ce processus, bien que fondé sur le principe de la liberté contractuelle, est encadré par des règles destinées […]