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responsabilité contractuelle

Tous les articles G-Droit rattachés à « responsabilité contractuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

32articles
L’exécution de la promesse de porte-fortEngagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d'autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu'au moment où elle est appelée à produire…Mar 202524 min
La forme de la promesse de porte-fortLa promesse de porte-fort — par laquelle une personne s'engage envers son cocontractant à obtenir d'un tiers qu'il accomplisse un fait, le plus souvent qu'il ratifie un acte ou qu'…Mar 20257 min
Porte-fort: la conclusion de la promesseAvant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d'abord se former : c'est au moment de sa conclusion que se nouent l'engagement du promettant et l'identification de ce…Mar 202543 min
Le porte-fort: définition, évolution, fonctionsPromettre le fait d'autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s'engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le…Mar 202566 min
Le porte-fort: régimeLa promesse de porte-fort est une institution juridique singulière, dont l’originalité tient à la nature même de l’engagement souscrit par le promettant. Contrairement à la promess…Mar 2025148 min
La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 202597 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202553 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025103 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025245 min
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20216 min