Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur Avant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu’un manquement puisse être imputé au débiteur : c’est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un fait générateur, l’inexécution de l’obligation promise, dont la consistance commande l’ensemble […]
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Accueil›Droit des obligations›La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Sommaire I) Exposé de la problématique A) Le préposé : le débiteur principal de l’obligation de réparation B) Le commettant : le débiteur subsidiaire de l’obligation de réparation II) L’exigence d’un lien de préposition entre le commettant et le préposé A) Notion B) L’existence […]
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Accueil›Droit des obligations›La responsabilité des parents du fait de leurs enfants Sommaire A) Situation en 1804 I) Les conditions génériques de la responsabilité civile A) La singularité de la condition tenant au fait générateur 1) Les trois cas limitativement énumérés de responsabilité du fait d’autrui B) Exigence d’une double faute 1) La faute de l’enfant […]
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)
Accueil›Droit des obligations›La responsabilité du fait d'autrui: principe général (l'arrêt Blieck et ses suites) Sommaire I) La découverte de nouveaux cas de responsabilité du fait d’autrui A) L’émergence de nouveaux cas de responsabilité du fait d’autrui 1) Situation en 1804 2) Réforme des cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui 3) La reconnaissance d’un principe […]
Le lien de causalité
Accueil›Droit des obligations›Le lien de causalité Sommaire A) Fondements textuels B) Comment aborder le lien de causalité ? I) L’existence du lien de causalité A) Les termes du débat théorique 1) Notions 2) Complexité de l’appréhension du rapport de causalité 3) Illustration de la difficulté d’appréhender le rapport de causalité a) Quid juris : qui […]