L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire I) La notion d’accession immobilière artificielle II) Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) III) La présomption de l’article 553 du Code civil IV) Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]

Les servitudes relatives aux égouts des toits

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]

Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]

Les servitudes naturelles: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux A) La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux B) La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits A) Le domaine de l’obligation […]

Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique Parmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d’un autre, mais astreignent réciproquement les propriétaires riverains à respecter, pour leurs arbres et […]

Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique Au sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu’une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l’habitation a de plus intime : la faculté de regarder chez autrui depuis chez soi. Les articles 675 à 680 […]

Les servitudes légales: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes légales: régime juridique Sommaire I) Les servitudes réciproques A) Les constructions B) Les plantations 1) Les plantations n’empiètent pas sur le fonds voisin a) Principe b) Mise en œuvre i) La distance prévue par les règlements et les usages ii) La distance prévue par le code civil iii) Sanction 2) Les plantations […]