Le moment du paiement
Accueil›Régime général des obligations›Le moment du paiement Sommaire Le principe : payer dès que la dette est exigible I. L’obligation est assortie d’un terme La notion de terme La survenance du terme (paiement anticipé ou retardé) II. L’obligation n’est assortie d’aucun terme Quand le débiteur doit-il payer ? La question n’a rien d’académique : elle […]
La dation en paiement: régime
Accueil›Régime général des obligations›La dation en paiement: régime Sommaire Notion et nature de la dation en paiement I) Les conditions de la dation en paiement II) Les effets de la dation en paiement Un débiteur doit une somme d’argent qu’il n’est pas en mesure de régler en numéraire ; il propose à son créancier de […]
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiement
Accueil›Droit des obligations›Le principe d'immutabilité de l'objet du paiement
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)
Accueil›Théorie générale›Le paiement fait entre les mains d'un tiers (art. 1342-2 C. civ.) Sommaire 1. Le paiement fait à la personne désignée 2. Le paiement fait à une personne non désignée a. Principe — qui paye mal, paye deux fois b. Exceptions : ratification, profit, créancier apparent Le paiement n’a d’effet libératoire que s’il est […]
Solvens et accipiens: les parties au paiement
Accueil›Droit des obligations›Solvens et accipiens: les parties au paiement
Le paiement: vue générale
Accueil›Théorie générale›Le paiement: vue générale Mode d’extinction par excellence de l’obligation, le paiement n’épuise pas sa portée dans la remise d’une somme d’argent : il désigne l’exécution même de la prestation due, dans la diversité des formes qu’elle peut revêtir. Avant d’en éprouver le régime — ses conditions, ses acteurs, ses effets et sa preuve […]
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets
Accueil›Régime général des obligations›Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets Sommaire I) Définition A) Notion de subrogation B) Distinctions Subrogation personnelle et cession de créance Subrogation personnelle et délégation II) Les sources de la subrogation A) La subrogation légale 1. L’état du droit avant la réforme des obligations Premier cas […]
Subrogation conventionnelle: la distinction entre la subrogation ex parte creditoris et la subrogation ex parte debitoris
Accueil›Régime général des obligations›Subrogation conventionnelle: la distinction entre la subrogation ex parte creditoris et la subrogation ex parte debitoris Sommaire La distinction des deux subrogations conventionnelles I) La subrogation ex parte creditoris Principe et ratio legis Conditions Application : l’affacturage II) La subrogation ex parte debitoris Principe Conditions La subrogation personnelle obéit, en droit civil, […]
La notion de subrogation
Accueil›Régime général des obligations›La notion de subrogation Avant d’en éprouver les conditions de mise en œuvre et d’en mesurer les effets, encore faut-il s’entendre sur ce qu’est la subrogation. C’est à cette tâche première que s’attache la présente étude : cerner la notion, distinguer ses deux formes — réelle et personnelle —, et la préserver […]
Le régime juridique de la délégation: notion, conditions, effets
Accueil›Régime général des obligations›Le régime juridique de la délégation: notion, conditions, effets Sommaire I) Définition A) Notion de délégation B) Formes de la délégation C) Distinctions Délégation de paiement et cession de créance Délégation et cession de dette Délégation et indication de paiement Délégation et subrogation personnelle II) Conditions III) Effets A) Le sort des […]