Les classifications de l’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les classifications de l'assurance Sommaire I) Les classifications juridiques A) Le contenu des classifications juridiques 1. La distinction entre assurances de dommages et assurances de personnes a. Le critère fondé sur l’objet du risque i. Les assurances de dommages ii. Les assurances de personnes b. Les limites de la distinction 2. La distinction […]

Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)

Accueil›Théorie générale›Le paiement des obligations de sommes d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.) Sommaire §1: Le nominalisme monétaire I) Principe II) Exceptions A) L’aménagement contractuel du principe du nominalisme monétaire 1. Techniques contractuelles visant à déroger au principe du nominalisme monétaire a. Notion b. Cours forcé et cours légal c. Régime c.1 Les opérations […]

Les clauses d’indexation: régime

Accueil›Théorie générale›Les clauses d'indexation: régime Parce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l’érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes d’argent que gouvernent les articles 1343 à 1343-5 du Code civil, le moyen de préserver la valeur réelle de la dette […]

La charge de la preuve du paiement

Accueil›Régime général des obligations›La charge de la preuve du paiement Sommaire Le principe : la preuve du paiement pèse sur le débiteur (art. 1353 C. civ.) Les exceptions : les hypothèses de renversement de la charge Le paiement d’une obligation de moyens L’exécution d’une obligation de ne pas faire La stipulation d’une clause contraire Les […]

La preuve du paiement

Accueil›Régime général des obligations›La preuve du paiement Maillon discret mais décisif du régime juridique du paiement, la preuve en commande l’efficacité ultime : c’est sur son terrain que se joue, en cas de contestation, la libération effective du débiteur. Là où l’étude du paiement envisage l’extinction de l’obligation par son exécution, la question probatoire en […]

L’imputation du paiement en présence d’une dette unique

Accueil›Régime général des obligations›L'imputation du paiement en présence d'une dette unique Sommaire La condition préalable : l’accord du créancier au paiement partiel Le principe : imputation prioritaire sur les intérêts Les tempéraments au principe Cas particulier : le paiement partiel d’une dette partiellement cautionnée Lorsqu’un débiteur tenu d’une dette unique productive d’intérêts verse une somme […]

L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes

Accueil›Régime général des obligations›L'imputation du paiement en présence d'une pluralité de dettes L’imputation du paiement occupe, au sein du régime juridique du paiement, une place discrète mais déterminante : elle intervient là où la somme versée ne suffit pas à éteindre tout ce qui est dû et commande alors de désigner celle des dettes, ou […]

Les règles d’imputation du paiement

Accueil›Régime général des obligations›Les règles d'imputation du paiement Au sein du régime juridique du paiement, l’hypothèse du versement insuffisant occupe une place singulière : le débiteur s’acquitte, mais sa prestation ne couvre pas l’intégralité de ce qu’il doit. Reste alors à savoir ce que ce paiement éteint au juste — telle dette plutôt que telle […]

Le lieu du paiement: quérable ou portable?

Accueil›Régime général des obligations›Le lieu du paiement: quérable ou portable? Sommaire Le principe : un paiement quérable Les exceptions au caractère quérable Les exceptions d’origine légale Les exceptions d’origine conventionnelle Les exceptions d’origine judiciaire Lorsqu’une obligation arrive à terme, une question pratique surgit aussitôt : où le paiement doit-il s’opérer ? Le débiteur doit-il porter son dû […]