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Tous les articles Gdroit rattachés à « taux ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

7articles
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022283 min
L’exigence de communication du taux effectif global (TEG/TAEG) dans les différentes phases du contrat de prêtL’une des principales contraintes dont est assortie l’exigence de communication du TEG/TAEG est qu’elle ne se limite pas à la mention écrite portée sur le contrat de prêt.Oct 2018117 min
L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le choix de la méthode de calcul du TEG n’est pas neutre. Selon la méthode mise en œuvre, le résultat obtenu est susceptible de sensiblement différer (A). En France, le législateur…Oct 201866 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul des frais liés aux primes d’assuranceLors de la conclusion d’un contrat de prêt, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il n’est pas rare que la souscription d’une assurance soit érigée par le prêteur com…Sep 20189 min
Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsParadoxalement, alors qu’il n’est désormais plus douteux que l’opération de crédit est toujours conclue à titre onéreux, le contrat de prêt, dont on dit qu’« il serait l’expression…Jan 201873 min
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017349 min
La prohibition de l’usure: régime juridiqueSi l'interdiction du prêt à intérêt fut officiellement abolie par la loi des 3-12 octobre 1789, sous l'ancien régime, les opérateurs économiques avaient trouvé de nombreuses parade…Déc 201732 min