AvocatFiche juridique

Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)

Mis à jour le 11 décembre 20191 min de lecture262 lectures
Accèder au modèle

Pour aller plus loin

ActeModèle de constitution d’avocat par-devant le Président près le Tribunal de commerce7 min de lectureAssignationModèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)1 min de lectureAvocatModèle de requête aux fins d’ordonnance par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 874 CPC)1 min de lectureActeModèle de requête par-devant le Président près le Tribunal judiciaire1 min de lectureAvocatModèle de requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)1 min de lecture

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Image de Aurélien Bamdé

Aurélien Bamdé

🎓 Docteur en droit privé diplômé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

⚖️ Titulaire du Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat

🏛️ Fondateur du site Gdroit