Catégorie

Avocat

Tous les articles G-Droit rattachés à « Avocat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

132articles
Modèle d’assignation en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20211 min
Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20211 min
Modèle d’assignation par-devant le Président près le Tribunal judiciaire – Procédure accélérée au fondOct 20211 min
Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communesSep 20211 min
Congés payés : qui décide ?Le capital de congés payés acquis au fil de la période de référence — en principe du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, à défaut d’accord collectif — est…Août 20218 min
Modèle de requête aux fins de rectification d’erreur matérielle par-devant le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle de requête conjointe par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaireOct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une inscription de nantissement prise sur un fonds de commerce par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une inscription d’hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de requête aux fins de saisie conservatoire d’une créance de somme d’argent par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min