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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Cautionnement: le bénéfice de division (Notion, domaine, conditions et effets)Le bénéfice de division est l'une des deux faveurs traditionnelles dont jouit la caution simple : là où le bénéfice de discussion aménage l'ordre des poursuites entre la caution et…Juil 202232 min
Cautionnement: le bénéfice de discussion (Notion, domaine, conditions et effets)Lorsque le cautionnement n'est assorti d'aucune clause de solidarité, l'engagement de la caution demeure subsidiaire : avant d'acquitter la dette d'autrui, celle-ci peut contraindr…Juil 202231 min
Effets du cautionnement: le cautionnement simpleUne fois valablement formé, le cautionnement n’est pas un engagement inerte : il déploie, dès l’échange des consentements, une série d’effets dans les rapports entre le créancier e…Juil 202258 min
Mise en oeuvre du cautionnement: le “reste à vivre” octroyé à la caution (art. 2307 C. civ.)Le « reste à vivre » de la caution, en bref 1. Un minimum vital soustrait au droit de poursuite du créancier 2. La détermination du « reste à vivre » (art. L. 731-2 C. consom.) 3.…Juil 20225 min
Mise en oeuvre du cautionnement: les moyens de défense opposés par la cautionLorsque le débiteur principal défaille, le créancier se retourne vers la caution : c’est l’heure de vérité du cautionnement, celle où la garantie révèle son efficacité. Mais être a…Juil 202212 min
Mise en oeuvre du cautionnement: l’opposabilité des exceptions (art. 2298 C. civ.)Lorsque le créancier, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, se retourne contre la caution, celle-ci n'est pas désarmée : elle dispose, pour faire échec aux poursuites,…Juil 20229 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la mise en demeure de la cautionAu stade de la mise en œuvre du cautionnement, le créancier qui se heurte à la défaillance du débiteur principal ne saurait se tourner directement vers la caution sans observer une…Juil 20224 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à l’appel en garantie de la cautionParmi les conditions communes à l'ensemble des cautionnements, dont dépend la poursuite de la caution, l'appel en garantie occupe une place singulière : il est l'acte par lequel le…Juil 202237 min
Mise en oeuvre du cautionnement: le constat de la défaillance du débiteur principalLe cautionnement n'est pas une garantie de premier rang — la caution ne s'engage à payer que si, et seulement si, le débiteur principal vient à manquer à sa propre obligation. Enco…Juil 20226 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à la défaillance du débiteur principalParmi les conditions communes à l'ensemble des cautionnements dont dépend la poursuite de la caution, la défaillance du débiteur principal occupe une place première, car elle marqu…Juil 202223 min