La formalisation du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance se caractérise par une temporalité particulière : il ne se réduit pas à un accord instantané de volontés, mais se déploie dans une dynamique où l’exigence d’immédiateté de la couverture doit coexister avec les nécessités techniques de l’évaluation du risque. Cette tension entre urgence et prudence a conduit le législateur et la […]
Projet de réforme de la responsabilité civile et droit de la réparation du dommage corporel
Avis sur le projet de loi portant réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) IV. – Règles particulières à la réparation des préjudices résultant d’un dommage corporel Les travaux engagés par les rapporteurs de la mission d’information sur la responsabilité civile visent principalement à répondre à trois questions. Les voici rappelées. Quelles sont les […]
Représentation: le détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et 1157 du Code civil invitent à distinguer le défaut ou dépassement de pouvoir de son détournement. Nous nous focaliserons ici sur le second cas. 1. Détournement de pouvoir vs dépassement de […]
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, l’acte ainsi accompli ne saurait, en principe, produire d’effet à l’égard du représenté. L’article 1156 du Code civil prévoit à cet égard deux sanctions : l’inopposabilité de l’acte et sa nullité, à la discrétion du tiers contractant. Toutefois, ces sanctions peuvent être neutralisées par la […]
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et 1157 du Code civil invitent à distinguer le défaut ou dépassement de pouvoir de son détournement. A) La sanction du défaut ou dépassement de pouvoir Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou […]
La représentation: effets
Le mécanisme de la représentation se caractérise par une imputation directe des effets juridiques sur la tête du représenté. Lorsqu’un représentant agit au nom et pour le compte du représenté, c’est ce dernier qui est directement engagé par l’acte accompli, sans que le représentant ne soit lui-même personnellement lié. Il convient toutefois d’opérer une distinction […]
La représentation: étendue
La portée de la représentation dépend de son origine, qu’elle soit légale, judiciaire ou conventionnelle, et détermine l’étendue des pouvoirs du représentant ainsi que le maintien ou la perte des prérogatives du représenté. A) Le dessaisissement en cas de représentation légale ou judiciaire Lorsqu’un représentant est désigné par la loi ou par une décision judiciaire, […]
La représentation: notion
Institution majeure du droit des obligations, la représentation permet à une personne d’agir au nom et pour le compte d’une autre, produisant ainsi des effets juridiques qui s’imputent directement au représenté. Pourtant, en dépit de son importance pratique, le Code civil demeure muet sur sa définition. Ce silence du législateur, que l’on pourrait voir comme […]
La représentation: vue générale
La notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le compte d’une autre personne (le représenté), laquelle est directement liée par les effets de cet acte. Cette technique, aujourd’hui omniprésente dans les relations juridiques, s’est toutefois heurtée, […]
La stipulation pour autrui: effets
La stipulation pour autrui, en introduisant un tiers bénéficiaire dans un rapport contractuel auquel il n’a pas pris part, s’affranchit du principe de l’effet relatif des contrats. Ce mécanisme confère à ce tiers un droit direct à l’encontre du promettant, tandis que le stipulant demeure l’architecte de cette attribution. Dès lors, les effets de la […]