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Droit civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit civil ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le partage: effetsLe partage constitue l’acte par lequel se dissout l’indivision, opérant la transformation des droits indivis en droits pleinement privatifs. Qu’il intervienne dans le cadre d’une s…Mar 2025206 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025224 min
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivisionUne fois l'actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n'a pas été pris en compte : c'est par cette soustraction que l'acti…Mar 202576 min
Les résolutions du Nouvel An : simples incantations ou véritables obligations juridiques ?Chaque année, alors que le dernier carillon de minuit s’éteint et que la lumière des étoiles embrasse la terre endormie, un curieux rituel s’éveille parmi les Hommes. En ces instan…Déc 202429 min
Le Père noël confronté au Code civil : peut-on invoquer la garantie des vices cachés sous le sapin ?En cette période de fêtes, où le parfum des épices et la lueur des guirlandes enchantent nos foyers, pourquoi ne pas explorer une hypothèse juridique des plus insolites ? Imaginez…Déc 202418 min
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communsLa vocation successorale du conjoint survivant ne se déploie pas de manière uniforme : son étendue épouse la configuration familiale dans laquelle s'ouvre la succession. Lorsque le…Nov 2024150 min
La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinairesLorsque le défunt ne laisse ni descendant, ni père ou mère, ni frère, sœur ou neveu, la dévolution successorale se joue entre le conjoint survivant et la parenté la plus éloignée d…Nov 20245 min
La durée de l’indivisionL’indivision est une situation juridique qui intervient fréquemment à la suite d’une succession ou d’une dissolution de communauté. Elle impose aux cohéritiers ou co-indivisaires d…Oct 2024174 min
La procédure judiciaire de divorceLa procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier et accélérer le traitement…Sep 2024218 min
Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse d’exerciceLa vocation successorale du conjoint survivant ne s'épuise pas dans la reconnaissance d'un droit au quart de la succession en pleine propriété : ce droit, une fois fixé dans son pr…Juin 202433 min