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Droit des successions

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des successions ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit au partageLe droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle sur t…Jan 2025365 min
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mèreLorsqu'une personne décède sans laisser de descendance, mais que survivent son conjoint et l'un de ses parents — ou les deux —, la dévolution successorale obéit à une règle de part…Nov 20245 min
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants non communsLorsqu'une personne décède en laissant un conjoint et des enfants nés d'une autre union, le droit successoral place ces deux légitimités face à face : celle de l'époux survivant, d…Nov 20247 min
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communsLa vocation successorale du conjoint survivant ne se déploie pas de manière uniforme : son étendue épouse la configuration familiale dans laquelle s'ouvre la succession. Lorsque le…Nov 2024149 min
La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiésLorsqu’une personne décède sans laisser ni enfant, ni père, ni mère, mais en laissant un conjoint et des frères et sœurs, une question se pose immédiatement : qui hérite ? Le sang…Nov 20247 min
La vocation du conjoint survivant en présence de père et mèreLe défunt ne laisse ni enfant ni petit-enfant, mais ses parents lui survivent : qui hérite ? La question est loin d'être théorique, car elle met en concurrence deux affections — ce…Nov 20245 min
La vocation du conjoint survivant en présence de descendantsLa vocation successorale du conjoint survivant ne se laisse saisir qu'au regard des héritiers avec lesquels il entre en concours, car c'est la qualité de ceux qui l'accompagnent à…Nov 202418 min
Statut de conjoint survivant: le droit à pension alimentaireLe décès d’un époux ne laisse pas le survivant démuni face à la seule logique successorale. Outre les droits qu’il tient de sa qualité d’héritier ab intestat, le conjoint survivant…Juin 202414 min
Statut de conjoint survivant: le droit temporaire au logementParmi les droits que le conjoint survivant tient de la loi, certains ne procèdent pas de sa vocation à recueillir l'actif successoral, mais s'exercent contre la succession elle-mêm…Juin 202419 min
Les droits du conjoint survivant contre la successionSi la vocation successorale du conjoint survivant l'appelle à recueillir une part de l'actif héréditaire en sa qualité d'héritier, elle ne saurait épuiser les prérogatives que la l…Juin 202443 min