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Incidents d'instance

Tous les articles G-Droit rattachés à « Incidents d'instance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les incidents d’instanceUne fois l'instance nouée, le procès n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement : sa marche peut être ralentie, suspendue, brisée ou prématurément éteinte par des événement…Jan 2020101 min
Modèle de conclusions d’incident aux fins de communication de pièces par-devant le Juge de la mise en état près le Tribunal de grande instanceLa loyauté des débats commande que chaque partie joue cartes sur table — audi alteram partem. Le procès civil n'admet pas la rétention de preuve : celui qui invoque une pièce doit…Nov 201910 min
Modèle de conclusions d’incident aux fins de voir prononcer la nullité de l’assignation par-devant le Juge de la mise en état près le Tribunal de grande instance1. L'enjeu : faire tomber l'assignation pour vice de forme 2. La nullité de l'assignation, exception de procédure 3. Le monopole du juge de la mise en état 4. Vice de forme et exig…Nov 201911 min
La suspension de l’instance: radiation de l’affaire et retrait du rôleUne instance, une fois engagée, n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement. Il arrive que son cours soit arrêté — non par la volonté du juge de trancher, mais par un événem…Mai 20197 min
La suspension de l’instance: le sursis à statuerAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose que le lien d'instance se déroule jusqu'à son terme ; encore faut-il composer avec…Mai 201936 min
Incidents d’instance: l’interruption de l’instanceUne partie décède en cours de procès, l'avocat dont la postulation est obligatoire cesse ses fonctions, un majeur protégé recouvre sa capacité d'ester en justice : autant d'événeme…Mai 201910 min