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Mode de résolution amiable des différends

Tous les articles G-Droit rattachés à « Mode de résolution amiable des différends ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’audience de règlement amiable: procédureDepuis le milieu des années 1990, le législateur français poursuit un mouvement continu de promotion des modes amiables de règlement des différends, visant à dépasser une approche…Déc 202360 min
La médiation conventionnelle: régimeUne fois la médiation choisie par les parties, encore faut-il en organiser le déroulement : la souplesse qui fait l'attrait de ce mode de règlement des différends n'exonère pas d'u…Déc 2023163 min
La médiation des litiges de consommation: régimeL’instauration d’un dispositif de médiation pour les litiges de consommation est issue d’une démarche européenne qui a commencé à germer à partir de la fin des années 1990.Déc 202346 min
La clause de médiation préalable: régimeLa clause de médiation préalable, par laquelle les parties s'engagent, avant toute saisine du juge, à éprouver la voie amiable, prolonge naturellement le régime de la médiation con…Déc 202318 min
La médiation judiciaire: régimeParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la médiation occupe une place singulière : elle confie à un tiers, non le pouvoir de trancher, mais celui de renouer le dia…Déc 2023202 min
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiationLa naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alo…Déc 2023380 min
La clause de conciliation préalable: régimeParmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l'intervention d'un tiers chargé de rapprocher les points de vue, s…Déc 202317 min
La résolution du contrat: régime juridiqueLa résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat.Mar 2021101 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du jugeInscrite dans le mouvement plus large de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, et singulièrement de la procédure aux fins de jugement, la saisine du juge se trouve déso…Fév 202029 min