Catégorie

procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

224articles
Assigner à bref délai : autorisation, textes applicables et piègesAssigner à bref délai n'est pas une procédure : c'est une autorisation d'abréger des délais. Elle ne dispense de rien, elle ne change ni les mentions de l'assignation ni l'obligati…Sep 202638 min
Le juge de l’exécution : compétence, saisine, recoursLe juge de l'exécution juge le fond du droit sans pouvoir toucher au jugement qui fonde les poursuites, sa compétence est d'ordre public, son délai d'appel est de quinze jours et n…Sep 202635 min
La comparution du défendeur et les délais de l’assignationLe délai de comparution n'est pas le délai de constitution, l'assignation délivrée ne saisit pas le tribunal, et la procédure orale n'est pas la procédure sans avocat. Trois confus…Sep 202624 min
La désignation des parties dans les actes de procédureDésigner les parties passe pour la partie ingrate d'un acte de procédure. C'est pourtant la seule dont l'omission soit sanctionnée par le texte lui-même, et la seule où l'on rencon…Sep 202619 min
L’exposé des faits dans l’acte introductif d’instanceL'exposé des faits passe pour la partie facile d'un acte : on raconte, et la discussion viendra ensuite. C'est l'inverse. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits qui s…Sep 202622 min
L’opposition – EffetsLe défaillant n'a pas été entendu, et l'opposition lui rend la parole devant le juge même qui a statué sans lui. De cette singularité procède un régime d'effets où la relativité du…Fév 202672 min
L’opposition – ProcédureLe jugement par défaut porte en lui-même sa fragilité : rendu sans que le défendeur ait été entendu, il n'acquiert une autorité pleine qu'au prix d'une seconde chance offerte à l'a…Fév 202699 min
L’opposition – Conditions d’exerciceLe jugement rendu par défaut porte en lui une anomalie : il tranche un litige sans que le défendeur ait comparu, ni même que l'on soit assuré qu'il ait eu connaissance de l'instanc…Fév 202695 min
Tierce opposition – ProcédureLe jugement n'oblige que ceux qui furent appelés à le discuter ; encore faut-il que celui dont il compromet les droits sans l'avoir entendu dispose d'un instrument pour le faire to…Fév 202695 min
Tierce opposition – EffetsUn jugement ne lie que ceux qui y furent parties, mais il s'impose à tous comme un fait dont nul ne peut nier l'existence : c'est cette tension que la tierce opposition vient dénou…Fév 202658 min