La césure du procès civil
Accueil›Procédure civile›La césure du procès civil Sommaire Notion et cadre du dispositif 1. L’initiative de la césure 2. La demande d’ouverture d’une césure 3. La clôture partielle aux fins de césure 4. Le jugement partiel 5. La poursuite de la mise en état Un procès civil bute souvent sur un point de droit unique — […]
L’audience de règlement amiable: procédure
Accueil›Tribunal judiciaire›L'audience de règlement amiable: procédure Sommaire I) Domaine A) Un champ d’application devenu transversal B) L’exigence de droits disponibles 1) ⇒ Le cas particulier des litiges mixtes II) L’orientation des parties vers l’audience de règlement amiable A) L’initiative de l’orientation vers l’audience de règlement amiable B) Le moment de l’orientation vers l’audience de règlement […]
La médiation conventionnelle: régime
Accueil›Procédure civile›La médiation conventionnelle: régime Une fois la médiation choisie par les parties, encore faut-il en organiser le déroulement : la souplesse qui fait l’attrait de ce mode de règlement des différends n’exonère pas d’un cadre, dès lors que la rencontre des volontés autour d’un tiers facilitateur engage la confidentialité des échanges, le statut du […]
La médiation des litiges de consommation: régime
La clause de médiation préalable: régime
Accueil›Procédure civile›La clause de médiation préalable: régime La clause de médiation préalable, par laquelle les parties s’engagent, avant toute saisine du juge, à éprouver la voie amiable, prolonge naturellement le régime de la médiation conventionnelle dont elle est l’expression anticipée : là où la médiation suppose ordinairement un différend déjà né, la clause en organise […]
La médiation judiciaire: régime
Accueil›Procédure civile›La médiation judiciaire: régime Parmi les modes alternatifs de règlement des différends, la médiation occupe une place singulière : elle confie à un tiers, non le pouvoir de trancher, mais celui de renouer le dialogue afin que les parties élaborent elles-mêmes la solution de leur litige. Encore faut-il, lorsque cette voie se déploie dans […]
La médiation: vue générale
Accueil›Procédure civile›La médiation: vue générale La médiation occupe, parmi les modes alternatifs de règlement des différends, une place singulière : ni jugement imposé ni transaction directement négociée, elle confie à un tiers le soin non de trancher mais de rétablir le dialogue entre des parties que le conflit avait dressées l’une contre l’autre. Avant d’en […]
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiation
Accueil›Procédure civile›Modes alternatifs de règlement des différends: la médiation Sommaire I) Essor des modes alternatifs de règlement des conflits A) Du caractère facultatif à l’obligation de tentative amiable préalable B) Évolution C) Notion D) Règles applicables II) Section1 : Règles communes A) Le domaine de la médiation 1) Un domaine procédural étendu 2) Un domaine […]
La clause de conciliation préalable: régime
Accueil›Procédure civile›La clause de conciliation préalable: régime Parmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l’intervention d’un tiers chargé de rapprocher les points de vue, sans pour autant trancher le litige à la manière d’un juge. Lorsque les parties s’engagent à y recourir avant toute saisine […]
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
Accueil›Procédure civile›Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle Au sein des modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : celle d’un rapprochement des volontés qui, sous l’égide d’un tiers dépourvu du pouvoir de trancher, laisse aux parties la maîtrise entière de l’issue de leur différend. Lorsqu’elle se noue […]