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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Tierce opposition – Conditions de recevabilitéLe jugement ne lie que ceux qui furent appelés à le discuter, mais il projette ses effets bien au-delà du cercle des plaideurs. À celui qui subit cette autorité sans l'avoir contra…Fév 202681 min
Les arrêts de rejetLa Cour de cassation rejette bien plus de pourvois qu'elle n'en accueille, et c'est par ces décisions négatives qu'elle trace, en creux, les limites exactes de son contrôle. Encore…Fév 2026101 min
Les arrêts de cassationLa cassation n'ouvre pas un troisième degré de juridiction : elle sanctionne la non-conformité au droit d'une décision, et sa gravité se mesure moins au grief retenu qu'à l'étendue…Fév 202686 min
Pourvoi en cassation – distinction entre le fait et le droitJuge du droit et non des faits, la Cour de cassation ne rejuge pas les litiges : elle vérifie que la décision attaquée a été rendue conformément aux règles dont elle assure l'unité…Fév 202671 min
Les moyens de cassation – RecevabilitéDevant la Cour de cassation, on ne plaide pas l'injustice de la décision mais la faute de droit qui l'entache, et le moyen demeure l'unique véhicule de ce reproche. Encore faut-il…Fév 202676 min
Les cas d’ouverture à cassationLe pourvoi en cassation n'ouvre pas un troisième degré de juridiction : il n'invite pas la Cour à rejuger l'affaire, mais à éprouver la décision attaquée au regard d'un grief déter…Fév 2026122 min
Les effets du pourvoi en cassationFormer un pourvoi, c'est saisir le juge du droit sans arrêter le cours des choses : l'arrêt attaqué demeure exécutoire et celui qui a triomphé devant la cour d'appel peut en poursu…Fév 202671 min
Les délais du pourvoi en cassationLe pourvoi en cassation est un droit que le temps éteint : passé le terme, la décision attaquée devient irrévocable et le plaideur perd, sans rattrapage possible, la faculté d'en f…Fév 2026118 min
Les décisions susceptibles de pourvoi en cassationToutes les juridictions de l'ordre judiciaire relèvent du contrôle de la Cour de cassation, mais toutes leurs décisions n'y accèdent pas : encore faut-il que l'acte attaqué tranche…Fév 2026164 min
Le recours en révision – ProcédureLe recours en révision met en échec ce que la procédure tient d'ordinaire pour définitivement acquis : l'autorité d'un jugement passé en force de chose jugée. Parce qu'il fait plie…Fév 2026100 min