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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les causes du recours en révisionLe jugement irrévocable clôt le débat, mais il ne le clôt pas contre la vérité : lorsque la décision n'a été arrachée que par la tromperie, la loi consent à rouvrir ce qu'elle avai…Fév 202659 min
Recours en révision – Vue généraleNulle décision ne saurait tirer sa force d'une vérité falsifiée : lorsque la fraude d'une partie, la rétention d'une pièce ou la fausseté d'un témoignage a surpris la religion du j…Fév 2026101 min
L’évocation en procédure d’appelIl arrive que la cour d'appel juge ce que le premier juge n'a jamais tranché : saisie du seul sort d'une expertise ou d'une fin de non-recevoir, elle s'empare du fond et vide le li…Fév 202683 min
Les différents types de titre exécutoireNul ne peut contraindre son débiteur sans détenir l'acte que la loi désigne pour ouvrir l'accès à la force publique : le titre exécutoire concentre à lui seul le passage du droit r…Fév 2026148 min
Le titre exécutoire – Vue généraleEntre la reconnaissance d'un droit et sa réalisation par la force s'interpose un acte formel, sans lequel le créancier le mieux fondé demeure impuissant sur le patrimoine de son dé…Fév 2026113 min
La saisie-attribution des comptes bancairesNulle voie d'exécution n'atteint le patrimoine du débiteur avec autant de soudaineté que celle qui frappe son compte bancaire : l'acte signifié au banquier transporte aussitôt au c…Fév 2026122 min
Saisie-attribution – effetsLa saisie-attribution ne gèle pas une créance : elle la déplace. Par la seule remise de l'acte au tiers détenteur, ce que le débiteur pouvait réclamer sort de son patrimoine pour e…Fév 202690 min
Saisie-attribution – ConditionsVoie d'exécution la plus redoutable du droit du recouvrement, la saisie-attribution transporte au créancier, dès l'instant où l'acte touche le tiers saisi, la créance de somme d'ar…Fév 202689 min
Saisie-attribution – Vue généraleDepuis la loi du 9 juillet 1991, le créancier muni d'un titre exécutoire peut, par un acte unique signifié à un tiers, faire sortir du patrimoine de son débiteur la créance que cel…Fév 202694 min
Principes directeurs du procès : l’office du jugeTrancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables : en une formule d'une brièveté trompeuse, l'article 12 du Code de procédure civile enferme l'ensemble…Jan 202686 min