Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire

==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alors comme la voie normale, voire naturelle, de résolution du conflit. Elle demeure, à l’évidence, un pilier de l’État de droit : elle garantit que […]

Modes alternatifs de règlement des différends: la conciliation

==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alors comme la voie normale, voire naturelle, de résolution du conflit. Elle demeure, à l’évidence, un pilier de l’État de droit : elle garantit que […]

Transaction: ses effets attachés à sa dimension juridictionnelle

Transaction: ses effets attachés à sa dimension contractuelle

Les conditions de fond de la transaction

L’interprétation de l’objet de la transaction

Transaction: l’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé

Le contenu de la transaction

Transaction: l’exigence tenant à l’existence d’une contestation née ou à naître

Transaction: l’exigence relative aux concessions réciproques