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Procédure

Tous les articles G-Droit rattachés à « Procédure ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaireParmi les voies offertes aux parties désireuses de soustraire leur différend à l'aléa du procès, la conciliation occupe une place singulière, en ce qu'elle invite les protagonistes…Déc 2023182 min
De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fondPour faire échec aux prétentions du requérant, la partie adverse peut, pour assurer sa défense, soutenir trois sortes de moyens qui consisteront à faire déclarer la demande :Mar 2021170 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle de constitution d’avocat par-devant le Président près le Tribunal de commerceLorsqu'une assignation est délivrée devant le président du tribunal de commerce — qu'il statue en référé, sur requête ou selon une procédure accélérée au fond —, le défendeur ne re…Oct 20207 min
Modèle de conclusions par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’assignation en référé par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé remise en état par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé probatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier de justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé expertise par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min