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Procédure

Tous les articles G-Droit rattachés à « Procédure ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridiqueInspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est un mécanisme conventionnel par lequel les parties à un différend, assistées de leurs avocats, s’engagent…Fév 2020103 min
Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelleLongtemps cantonnée à une place périphérique dans l’architecture du procès civil, l’instruction conventionnelle connaît, avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, une mutation…Fév 2020137 min
La procédure participative aux fins de résolution du litigeInspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est une procédure de négociation entre les parties, conduite par leurs avocats, en vue de régler leur différe…Fév 202039 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerceLes procédures sur requête présentent cette particularité de déroger au principe du contradictoire, en ce sens que le défendeur ne sera pas appelé par le juge à opposer au requéran…Fév 202056 min
La procédure de référé devant le Tribunal de commerce: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursGreffée sur le contentieux commercial, la procédure de référé y déploie ses traits propres : représentation des parties libérée du ministère d'avocat, instance contradictoire menée…Fév 2020102 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’introduction de l’instanceLa particularité de la procédure applicable devant le Tribunal de commerce réside d’abord dans l’oralité de la procédure.Jan 202025 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, la procédure orale repose sur un postulat ancien : c'est à l'audience, par la parole échangée devant le juge, que se nouent les prétentions, que se c…Jan 20206 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20205 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202031 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une simplification des modes de saisine, ces derniers étant unifiés devant le Tr…Jan 202053 min