Droit des biens

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées aux biens : notions fondamentales, classification primaire entre meubles et immeubles, et classifications secondaires.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit de propriété : notion et caractères, attributs et démembrements, droit à l'image et inaliénabilité.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes d'acquisition de la propriété : possession, occupation, accession et transfert conventionnel.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la délimitation de la propriété : assiette, mitoyenneté, bornage et clôture des fonds.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la possession : notion et éléments constitutifs, efficacité et protection, prescription acquisitive.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'usufruit : notion et caractères, objet et durée, constitution, droits et obligations de l'usufruitier, extinction.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux servitudes : notion et classification, constitution, exercice et extinction de ces droits réels sur la chose d'autrui.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la mitoyenneté : constitution, preuve, effets et extinction de ce régime de propriété partagée entre voisins.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage : conditions de mise en œuvre et applications pratiques.

Un dossier complet sur le régime juridique de l'indivision : théorie générale, composition, droits et obligations des indivisaires, gestion, créanciers et opérations sur les droits indivis.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au partage : droit commun, règles spécifiques et modalités particulières de cette opération juridique.