Fiches de la rubrique
La délimitation de la propriété
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la délimitation de la propriété : assiette, mitoyenneté, bornage et clôture des fonds.
IL'assiette de la propriété
- La délimitation de la propriété: la propriété verticale (dessus et dessous) consulté65 minà jour
- La propriété superficiaire ou le droit de superficie 24 minà jour
- La propriété en volume 22 minà jour
- La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes) 56 minà jour
- La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux 46 minà jour
- La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source 31 minà jour
IILa mitoyenneté
AGénéralités
BLa constitution de la mitoyenneté
- Les modes de constitution de la mitoyenneté 116 minà jour
- L’établissement de la mitoyenneté par convention 8 minà jour
- L’établissement de la mitoyenneté par voie de prescription 22 minà jour
- L’établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée 81 minà jour
- L’établissement de la mitoyenneté par voie d’acquisition forcée 9 minà jour
- L’établissement de la mitoyenneté par l’exercice du droit de se clore 10 minà jour
CLa preuve de la mitoyenneté
DLes effets de la mitoyenneté
IIILe bornage
- Le bornage : vue générale 10 minà jour
- Le bornage : régime juridique 127 minà jour
- Bornage: les conditions de mise en oeuvre 64 minà jour
- Bornage : les conditions d’exercice de l’action en bornage 41 minà jour
- Bornage : la détermination de la ligne séparative 42 minà jour
- Le bornage conventionnel 14 minà jour
- Le bornage judiciaire consulté17 minà jour
- Bornage : l’implantation des bornes 6 minà jour
IVLa clôture
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