Fiches de la rubrique
L’acquisition de la propriété
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes d'acquisition de la propriété : possession, occupation, accession et transfert conventionnel.
IGénéralités
IILa possession
ANotion, éléments constitutifs et caractères
- La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection consulté177 minà jour
- Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus consulté56 minà jour
- De la distinction entre la possession et la détention précaire 22 minà jour
- Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque) consulté23 minà jour
BEfficacité et protection de la possession
IIIL'occupation
IVL'accession
BL'accession par production
CL'accession par incorporation
- L’accession mobilière: régime juridique 68 minà jour
- L’accession mobilière par adjonction 26 minà jour
- L’accession mobilière par mélange 23 minà jour
- L’accession mobilière par spécification 28 minà jour
- Régime général de l’accession mobilière 9 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : régime juridique 44 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des animaux 7 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des alluvions et relais 10 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des avulsions 7 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des îles, îlots et atterrissements 9 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau 9 minà jour
- L’accession immobilière artificielle : vue générale 14 minà jour
- L’accession immobilière artificielle : régime juridique 94 minà jour
- Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui 75 minà jour
- Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux appartenant à autrui 28 minà jour
- Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin 15 minà jour
VLe transfert de propriété
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