L’acquisition de la propriété
Explorez l'ensemble des études consacrées aux modes d'acquisition de la propriété : possession, occupation, accession et transfert conventionnel.
IGénéralités
- L’acquisition de la propriété: vue générale 7 minà jour
- art. 1198 c. civ.) un meme bien peut etre vendu deux fois par la meme personne — par fraude, par maladresse ou parce que la premiere cession n'a laisse aucune trace apparente. deux acquereurs se presentent alors, chacun titulaire d'un acte regulier…"> Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) 10 minà jour
IILa possession
ANotion, éléments constitutifs et caractères
- La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection consulté177 minà jour
- Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus consulté56 minà jour
- De la distinction entre la possession et la détention précaire 22 minà jour
- Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque) consulté23 minà jour
BEfficacité et protection de la possession
IIIL'occupation
IVL'accession
BL'accession par production
CL'accession par incorporation
- L’accession mobilière: régime juridique 68 minà jour
- L’accession mobilière par adjonction 26 minà jour
- L’accession mobilière par mélange 23 minà jour
- L’accession mobilière par spécification 28 minà jour
- Régime général de l’accession mobilière 9 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : régime juridique 44 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des animaux 7 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des alluvions et relais 10 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des avulsions 7 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : le sort des îles, îlots et atterrissements 9 minà jour
- L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau 9 minà jour
- L’accession immobilière artificielle : vue générale 14 minà jour
- L’accession immobilière artificielle : régime juridique 94 minà jour
- Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui 75 minà jour
- Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux appartenant à autrui 28 minà jour
- Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin 15 minà jour
VLe transfert de propriété
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Les textes cités
Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 15 septembre 2026.
Article 1198 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Lorsque deux acquéreurs successifs d'un même meuble corporel tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en premier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi. Lorsque deux acquéreurs successifs de droits portant sur un même immeuble tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a, le premier, publié son titre d'acquisition passé en la forme authentique au fichier immobilier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi.
Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel
Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 1350-1 du code civil.