Fiches de la rubrique
L’indivision
Un dossier complet sur le régime juridique de l'indivision : théorie générale, composition, droits et obligations des indivisaires, gestion, créanciers et opérations sur les droits indivis.
IThéorie générale
IILa composition de l'indivision
- Les biens composant l’indivision légale 76 minà jour
- La durée de l’indivision consulté199 minà jour
- Les caractères du droit au partage: impératif, discrétionnaire et imprescriptible 45 minà jour
- Indivision: le sursis au partage 39 minà jour
- Le maintien forcé dans l’indivision 62 minà jour
- Indivision: l’attribution éliminatoire 66 minà jour
IIILes droits et obligations des indivisaires
ALes droits des indivisaires
- Indivision: les droits des indivisaires 296 minà jour
- Indivision: le droit d’user et de jouir des biens indivis consulté24 minà jour
- Indivision: le droit de percevoir les fruits et les revenus 62 minà jour
- Indivision: le droit au remboursement des dépenses exposées 110 minà jour
- Indivision: le droit au remboursement des dépenses d’amélioration du bien indivis consulté65 minà jour
- Indivision: le droit au remboursement des dépenses de conservation du bien indivis consulté55 minà jour
- Indivision: le droit d’obtenir une avance en capital 28 minà jour
- Indivision: le droit à rémunération du gérant de l’indivision 27 minà jour
IVLa gestion de l'indivision
ALes actes accomplis par les indivisaires
- Gestion de l’indivision: les actes accomplis par les indivisaires consulté259 minà jour
- Gestion de l’indivision: les mesures conservatoires 82 minà jour
- Gestion de l’indivision: les actes soumis à la règle de l’unanimité 136 minà jour
- Gestion de l’indivision: les actes de disposition 10 minà jour
- Gestion de l’indivision: la constitution de sûretés 13 minà jour
- Gestion de l’indivision: les actes de gestion locative 24 minà jour
- Gestion de l’indivision: la construction sur un bien indivis 9 minà jour
- Gestion de l’indivision: l’affectation d’un bien indivis à une activité professionnelle 8 minà jour
- Gestion de l’indivision: l’exercice des actions en justice 11 minà jour
- Gestion de l’indivision: les sanctions de la violation de la règle de l’unanimité 12 minà jour
- Gestion de l’indivision: la représentation comme tempérament à la règle de l’unanimité 31 minà jour
- Gestion de l’indivision: le recours à la gestion d’affaires 11 minà jour
- Gestion de l’indivision: les actes soumis à la règle de la majorité 49 minà jour
- Gestion de l’indivision: les actes d’administration 9 minà jour
- Gestion de l’indivision: la vente de meubles indivis pour payer les dettes et charges de l’indivision 7 minà jour
- Gestion de l’indivision: la conclusion ou le renouvellement de baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal 9 minà jour
- Gestion de l’indivision: obligation d’information des coïndivisaires minoritaires lors de l’accomplissement d’acte soumis à la règle majoritaire 6 minà jour
- Gestion de l’indivision: régimes dérogatoires pour les indivisions en Corse et en outre-mer 8 minà jour
BL'intervention du juge
- Gestion de l’indivision: l’intervention du juge 183 minà jour
- Gestion de l’indivision: la délivrance d’habilitations ou d’autorisations judiciaires aux fins d’accomplissement d’un acte 122 minà jour
- Gestion de l’indivision: la délivrance d’une habilitation judiciaire en présence d’un indivisaire se trouvant hors d’état de manifester sa volonté 49 minà jour
- Gestion de l’indivision: la délivrance d’une autorisation judiciaire à accomplir un acte en cas de refus d’un indivisaire mettant en péril l’intérêt commun 52 minà jour
- Gestion de l’indivision: la délivrance d’une autorisation judiciaire à vendre un bien indivis 23 minà jour
- Gestion de l’indivision: l’adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis 71 minà jour
- Gestion de l’indivision: la désignation d’un administrateur provisoire ou d’un séquestre 33 minà jour
- L'autorisation donnée par le juge à un indivisaire de percevoir des fonds indivis Fiche
- Gestion de l’indivision: l’interdiction délivrée par le juge de déplacer des meubles corporels 6 minà jour
- Gestion de l’indivision: l’autorisation d’effectuer des travaux d’amélioration, de réhabilitation et de restauration des immeubles d’habitation situés dans les départements d’outre-mer 6 minà jour
VLes créanciers de l'indivision
ALes créanciers de l'indivision
- Les créanciers de l’indivision 76 minà jour
- La détermination des créanciers de l’indivision 44 minà jour
- Les droits conférés aux créanciers de l’indivision 18 minà jour
- Créanciers de l’indivision: le droit de prélèvement sur l’actif avant partage 10 minà jour
- Créanciers de l’indivision: le droit de saisie et de vente des biens indivis 10 minà jour
- Créanciers de l’indivision: les incidences des procédures collectives 10 minà jour
BLes créanciers personnels des indivisaires
VILes opérations sur les droits indivis
- Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régime consulté172 minà jour
- Les opérations sur les droits indivis: régime 36 minà jour
- La cession de droits indivis: régime 32 minà jour
- La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime 6 minà jour
- Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivises 136 minà jour
- Cession de droits indivis: le droit de préemption 96 minà jour
- Cession de droits indivis: le droit de substitution 43 minà jour
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