Fiches de la rubrique
L’usufruit
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'usufruit : notion et caractères, objet et durée, constitution, droits et obligations de l'usufruitier, extinction.
INotion et caractères
IIObjet et durée
IIIConstitution et effets
IVLes droits de l'usufruitier
VLes obligations de l'usufruitier
VIL'extinction de l'usufruit
- Les causes d’extinction de l’usufruit consulté44 minà jour
- Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes 15 minà jour
- Usufruit: le sort des dépenses d’amélioration 8 minà jour
- La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissance 7 minà jour
- La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété 9 minà jour
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