Modèles d'actes
SARL – Actes de secrétariat
Découvrez l'ensemble des modèles d'actes de secrétariat pour la Société à Responsabilité Limitée : procès-verbaux, consultations écrites, convocations et rapports de gestion.
IAssociés
- SARL – Actes de secrétariat – PV d’AGO/AGEDocument essentiel de la vie sociale d'une Société à Responsabilité Limitée. Le procès-verbal d'Assemblée Générale constate les décisions prises collectivement… à jour
- SARL – Actes de secrétariat – Consultation écriteMode alternatif de prise de décision collective dans la Société à Responsabilité Limitée. La consultation écrite permet aux associés de voter par… à jour
- SARL – Actes de secrétariat – PV de Consultation écriteMode alternatif de prise de décision collective dans les Sociétés à Responsabilité Limitée. La consultation écrite permet aux associés de voter par… à jour
- SARL – Actes de secrétariat – PV de décision par consentement unanime des associésMode simplifié de prise de décision collective dans les Sociétés à Responsabilité Limitée. Introduit par la loi Madelin de 1994, le consentement unanime des… à jour
IIGérant
- SARL – Actes de secrétariat – Convocation à l’AGO/AGEDocument indispensable de la vie sociale d'une Société à Responsabilité Limitée. La convocation permet au gérant de réunir les associés en assemblée générale… à jour
- SARL – Actes de secrétariat – Rapport de gestion du gérantDocument annuel obligatoire établi par le gérant de la Société à Responsabilité Limitée. Le rapport de gestion rend compte aux associés de l'activité et de la… consultéà jour
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