Étiquette

220

Tous les articles Gdroit rattachés à « 220 ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

3articles
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, ruptureLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme.Mar 2018217 min
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201884 min
Le couple: un obstacle à l’exécution?Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement dit, le prononcé d’une décision de ju…Mai 201782 min