La méthode de la dissertation juridique

La dissertation juridique ne demande pas de restituer un cours : elle demande de répondre, par une démonstration ordonnée, à une question que le sujet ne pose jamais tout à fait lui-même. La méthode s’expose ici étape par étape — l’analyse du sujet, la recherche de la matière, la problématique, le plan, l’introduction, le développement, la conduite de l’épreuve — et chaque étape se montre sur des copies modèles décortiquées, avant que trois sujets de droit privé ne soient traités de bout en bout.

De tous les exercices proposés à l’étudiant en droit, la dissertation passe pour le plus littéraire. Elle est en réalité le plus juridique : elle ne fournit ni un arrêt à lire ni des faits à qualifier, mais un intitulé de quelques mots, parfois une simple notion, et elle attend en retour une démonstration — une question posée au droit positif, une réponse ordonnée en deux temps, des preuves tirées des textes, de la jurisprudence et de la doctrine. Le correcteur n’y cherche pas ce que l’étudiant sait, mais ce qu’il sait en faire.

Les méthodes enseignées dans les facultés s’accordent sur l’essentiel : lire le sujet mot à mot, en définir les termes, dégager une problématique, construire un plan en deux parties et deux sous-parties, rédiger une introduction en entonnoir. Elles divergent sur des points qui ne sont pas de détail — la forme de la problématique, le statut du plan en deux parties, la valeur des plans dits techniques, le sort de la conclusion — et elles laissent dans l’ombre les opérations les plus difficiles : le passage d’un amas d’idées à un plan, la fabrication d’une introduction phrase après phrase, l’usage d’un arrêt de la Cour de cassation au service d’une démonstration. L’exposé qui suit prend parti sur chacune de ces divergences, en disant pourquoi, et montre ce que les méthodes usuelles se contentent d’énoncer.

Trois sujets servent de fil conducteur et sont repris, à la fin, dans leur traitement complet : un sujet-notion, la bonne foi dans l’exécution du contrat ; un sujet-question, le silence vaut-il acceptation ? ; un sujet-citation, tiré du Discours préliminaire de Portalis. Les pièces de copie sont présentées en planches : chaque segment dans son cadre, sous la couleur de sa fonction — accroche, définition, problématique, chapeau, transition, idée, ancrage —, la formule décisive surlignée, la raison en regard. Ces copies sont rédigées pour l’illustration ; les arrêts cités, eux, sont reproduits à l’identique.

I) La dissertation juridique parmi les exercices du droit

A) La démonstration, essence de la dissertation

Toutes les méthodes le répètent, et l’étudiant ne l’entend qu’après quelques mauvaises notes : la dissertation n’est pas une récitation. Deux copies peuvent mobiliser exactement les mêmes connaissances et ne pas faire le même exercice. La première déroule ce que le cours dit du sujet, dans l’ordre du cours ; la seconde ordonne ces connaissances vers une thèse, et chacune d’elles n’y figure que parce qu’elle prouve quelque chose. La première est un exposé ; seule la seconde est une dissertation.

Démontrer suppose trois choses, qui commandent toute la suite de la méthode : une question, que l’on nomme problématique ; un ordre, qui est le plan ; des preuves, qui sont les textes, les arrêts et les opinions de la doctrine. Une copie sans question décrit, une copie sans ordre accumule, une copie sans preuve affirme. À ces trois exigences s’ajoute une règle de fidélité au sujet, que les méthodes formulent d’une phrase — tout le sujet, rien que le sujet — et qui gouverne chaque étape : rien de ce qui relève de l’intitulé ne doit manquer, rien de ce qui n’en relève pas ne doit s’y glisser.

B) La distinction de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique

Les trois exercices du droit privé mobilisent les mêmes connaissances sous trois postures. Le commentaire d’arrêt part d’une décision et en apprécie le sens, la valeur et la portée ; le cas pratique part de faits et leur applique la règle, pour conclure sur les droits des parties ; la dissertation part d’une notion ou d’une question et organise l’état du droit autour d’une tension qu’elle met au jour. Chacun a son objet : la décision, le litige, la question.

La différence se voit le mieux dans l’usage d’un même arrêt. Dans le commentaire, l’arrêt est l’objet de l’étude : on en restitue les faits, la procédure, le problème, la solution, et l’on en discute. Dans le cas pratique, il est une règle que l’on applique aux faits proposés. Dans la dissertation, il est une pièce à conviction : il prouve une idée du plan, et l’on n’en retient que ce qui prouve — la juridiction, la date, le sens de la décision, la formule qui porte la règle. Trois lignes suffisent ; le résumé des faits de l’espèce est presque toujours superflu (partie VII).

Un sujet-citation n’est pas davantage un commentaire de texte. La citation proposée n’est pas un document à expliquer ligne à ligne ; elle énonce une thèse que la copie éprouve au regard du droit positif (partie II, C).

II) L’analyse du sujet

A) La définition des termes du sujet

Le premier geste précède toute idée : recopier l’intitulé en tête du brouillon, et définir chacun de ses mots. Le mot principal d’abord, qui porte le thème ; les mots qui l’accompagnent ensuite, qui le restreignent ou l’orientent ; les mots-outils enfin — articles, prépositions, conjonctions —, qui fixent le rapport entre les autres et que l’étudiant pressé ne voit pas. Pour chaque terme, trois interrogations reviennent : ce qu’en dit la loi, ce qu’en dit la jurisprudence, ce qu’en dit la doctrine. La définition légale, lorsqu’elle existe, prime ; à défaut, la définition que la jurisprudence a construite ; la doctrine vient signaler les incertitudes, qui sont souvent la matière même de la problématique.

Le sens juridique d’un mot n’est pas son sens courant, et le libellé le sait. L’exécution du contrat n’est pas sa formation, la bonne foi n’est pas une exigence de bonne foi parmi d’autres, les contrats spéciaux ne sont pas le contrat : le singulier appelle souvent la notion générale, le pluriel la diversité des régimes. La ponctuation compte autant : un point d’interrogation appelle une réponse argumentée ; faut-il invite à une appréciation critique, peut-on à une réponse technique, dans quelle mesure à la recherche d’une limite. Le mot le plus redoutable est pourtant le plus court.

La conjonction et ne dit rien par elle-même du rapport qu’elle établit : ce rapport se déduit de la nature des termes qu’elle relie. Deux institutions de même rang appellent une comparaison ; un mécanisme et une matière appellent l’étude du rôle du premier dans la seconde ; une règle et une catégorie de personnes appellent l’étude de l’application de l’une aux autres ; une règle et une valeur appellent l’étude de l’influence de la valeur sur la règle, et de la résistance de la règle. Cette grille, que certaines méthodes de concours exposent avec précision, évite l’erreur la plus répandue sur ces sujets : traiter successivement chacun des deux termes, comme deux dissertations cousues ensemble.

B) La délimitation du sujet

Définir les termes trace déjà les frontières du sujet ; il reste à les tracer explicitement, au brouillon, sur trois axes. L’axe matériel d’abord : quelles institutions relèvent de l’intitulé, lesquelles lui sont voisines sans en faire partie. L’axe temporel ensuite : la dissertation porte sur le droit positif, sauf si l’évolution est elle-même l’objet du sujet ; en droit des contrats, l’ordonnance du 10 février 2016 impose presque toujours de dire un mot du droit antérieur, parce que les textes ont changé de numéro et parfois de sens. L’axe de la branche enfin : un sujet de droit civil ne convoque le droit commercial, le droit de la consommation ou le droit du travail qu’à titre d’éclairage, pour montrer une règle spéciale qui confirme ou dément la règle commune.

Deux opérations se distinguent alors, que l’étudiant confond volontiers. L’exclusion retire du sujet ce qui n’en relève pas ; la hiérarchisation garde dans le sujet ce qui en relève à titre secondaire, et lui mesure la place. Ni l’une ni l’autre ne va sans motif, et ce motif s’écrit dans l’introduction : exclure sans le dire ressemble à un oubli, exclure en le justifiant atteste la maîtrise du sujet et de ce qui l’entoure.

C) La typologie des sujets

Les intitulés se rangent en quatre familles, dont chacune a sa pente et son piège. Les reconnaître dès la première lecture épargne les deux fautes les plus coûteuses : répondre à une autre question que celle qui est posée, et bâtir un plan que le sujet ne commandait pas.

Le sujet-notion — la bonne foi dans l’exécution du contrat, l’abus de droit, la cause étrangère — est le plus ouvert, donc le plus dangereux. Il ne contient aucune question : la problématique est entièrement à construire, et la pente naturelle est le plan-catalogue, qui passe en revue la définition, les conditions et les effets de la notion. Le sujet n’est traité que lorsque la copie a découvert ce que la notion met en jeu.

Le sujet-question — le silence vaut-il acceptation ?, la faute est-elle encore le fondement de la responsabilité civile ? — semble offrir la problématique toute faite. C’est l’illusion qu’il entretient. La question posée appelle presque toujours une réponse de cours, en un mot : non, sauf exceptions ; la copie qui s’en tient là a répondu sans rien démontrer. La question du libellé est le point de départ de la problématique, non la problématique elle-même : il faut chercher pourquoi la réponse attendue ne suffit pas.

Le sujet-citation propose la phrase d’un auteur, d’un texte ou d’un arrêt, parfois assortie de la consigne commentez ou discutez. Il faut identifier l’auteur et le moment, dégager la thèse que la phrase soutient, puis l’éprouver au regard du droit positif : dire en quoi elle se vérifie, en quoi elle est dépassée ou démentie. Deux fautes le guettent : la glose, qui explique la citation ligne à ligne comme un texte à commenter, et le prétexte, qui s’en sert pour réciter une question de cours voisine sans jamais revenir à ce qu’elle affirme.

Le sujet comparatif rapproche deux notions ou deux régimes, le plus souvent par la conjonction et. Sa règle est d’airain, et les méthodes les plus exigeantes l’énoncent sans nuance : un plan qui consacre sa première partie au premier terme et sa seconde au second n’est pas un plan comparatif, mais deux fiches accolées. Chaque partie, chaque sous-partie, doit tenir les deux termes ensemble — ce qui les rapproche, ce qui les sépare, ce qui les fait converger ou résister.

III) La mobilisation des connaissances

A) La recherche des matériaux

La matière d’une dissertation se rassemble dans un ordre constant. Les textes d’abord : les articles du code qui gouvernent le sujet, dans leur rédaction en vigueur. Le réflexe est devenu vital en droit des obligations, où la réforme de 2016 a redistribué les articles : l’ancien article 1134 réunissait en trois alinéas la force obligatoire, la révocation par consentement mutuel et la bonne foi, que les articles 1103, 1193 et 1104 séparent aujourd’hui ; l’ancien article 1382 est devenu l’article 1240. Citer un texte sous son ancien numéro comme s’il était en vigueur est une faute que le correcteur ne pardonne pas ; le citer sous son ancien numéro pour éclairer une jurisprudence antérieure est au contraire nécessaire, pourvu qu’on le dise.

La jurisprudence ensuite : pour chaque terme du sujet, les arrêts qui fixent la règle, et d’abord les arrêts de principe. Ils se reconnaissent à des signes que le traité Technique de cassation et lecture des arrêts étudie un à un : la publication au Bulletin, voire au Rapport annuel ; la formation qui a statué ; la présence d’un chapeau, qui énonce la règle en termes généraux avant de l’appliquer ; la généralité de la formule, qui dépasse les faits de l’espèce. Un arrêt de principe se cite par sa formule ; un arrêt d’espèce ne prouve guère que lui-même. Les fiches d’arrêts établies au long de l’année, selon la méthode de la fiche de jurisprudence, sont le premier matériau du jour de l’épreuve.

La doctrine enfin. Elle ne sert pas à l’argument d’autorité — un nom propre ne prouve rien —, mais elle fournit les grilles de lecture et, surtout, les controverses, dont se nourrit la problématique. Une règle de loyauté s’impose : une thèse ne s’attribue à un auteur que si l’attribution est certaine, et une opinion discutée ne se présente jamais comme celle de « la doctrine » tout entière. À défaut de certitude, mieux vaut exposer la thèse sans la nommer.

B) L’inventaire et le tri des idées

Les idées se jettent d’abord sur le papier sans ordre ni censure, chacune en une ligne, chacune accompagnée de son ancrage — un article, un arrêt, une thèse. C’est la première page du brouillon, celle que certaines fiches de faculté appellent, avec la deuxième et la troisième, la méthode des trois pages : une page pour les idées, une page pour les regroupements, une page pour le plan. L’inventaire doit être généreux, parce que le tri viendra ; une idée écartée trop tôt ne revient pas.

Le tri obéit à trois règles. Ce qui sort des frontières tracées lors de la délimitation se raye — et se raye franchement, fût-ce une connaissance durement acquise. L’idée sans ancrage se signale : elle ne prouvera rien tant qu’un texte ou un arrêt ne la soutient pas, et il faut le trouver ou l’abandonner. Les doublons se fondent : deux lignes qui disent la même chose sous deux vocabulaires annoncent la sous-partie qui se répète. La page des idées ne se transforme pourtant pas en plan par elle-même ; il lui manque la problématique, qui seule permet de regrouper. Le passage des idées au plan est montré, sur le sujet de la bonne foi, à la partie V.

IV) La construction de la problématique

A) La tension constitutive du sujet

La problématique n’est pas l’intitulé mis à la forme interrogative. Elle met au jour une tension : deux exigences également légitimes, qui tirent le droit en sens contraires, et que le droit positif arbitre. La copie démontre la manière dont cet arbitrage est rendu — où passe la frontière, pourquoi elle passe là, ce qui la fait bouger. Sans tension, il n’y a rien à démontrer : il n’y a qu’un état du droit à décrire.

Les tensions se rencontrent en droit privé à quelques gisements toujours les mêmes, qu’il est utile d’avoir en tête en relisant la page des idées. L’étudiant y cherche celle qui traverse la matière qu’il a inventoriée : elle se reconnaît à ce que les idées de la page se partagent spontanément entre ses deux pôles.

Les trois sujets conducteurs montrent la tension à l’œuvre. La bonne foi dans l’exécution du contrat oppose la moralisation de la conduite des contractants à la force obligatoire de ce qu’ils ont convenu. Le silence oppose la protection du consentement, qui interdit d’engager quiconque malgré lui, au réalisme des relations d’affaires, où l’absence de protestation vaut souvent accord. La citation de Portalis oppose la répartition des offices qu’elle décrit — à la loi les principes, au juge l’application — à la réalité d’une jurisprudence qui produit elle-même des règles.

B) La formulation de la problématique

Les méthodes divergent sur la forme : les unes veulent une question, de préférence directe, les autres une proposition affirmative, d’autres encore font écrire au brouillon la thèse à démontrer puis la transforment en question pour la copie. La question directe est ici retenue pour la copie, parce qu’elle rend la tension visible au correcteur et oblige le rédacteur à y répondre ; la proposition affirmative glisse trop aisément vers l’annonce d’un thème. Mais l’exercice du brouillon mérite d’être conservé, car il est le meilleur contrôle qui soit : compléter la phrase la copie démontrera que…. Si la phrase ne se complète pas, l’étudiant n’a pas de problématique, il n’a qu’un sujet ; si elle se complète, la réponse qu’elle contient réapparaîtra, esquissée, dans l’annonce du plan.

Quatre vices de formulation reviennent sans cesse. La question descriptive — qu’est-ce que… — appelle une définition, non une démonstration. La question-catalogue — quels sont les… — appelle une énumération. La question dont la réponse est dans le cours appelle un mot, et la copie n’a plus rien à prouver. La question trop large, enfin, absorbe la matière entière et dispense de choisir. Une bonne problématique emploie les termes du sujet, préalablement définis, et englobe tout le sujet sans le déborder.

V) La construction du plan

A) Le passage des idées au plan

Toutes les méthodes annoncent ce moment ; aucune ne le montre. Il consiste à relire la page des idées à la lumière de la problématique désormais fixée. Chaque idée est alors interrogée : du côté de quel pôle de la tension se range-t-elle ? Les idées s’aimantent en groupes ; chaque groupe reçoit un nom provisoire, qui dit l’argument qu’il porte ; les groupes s’ordonnent de manière à raconter la réponse à la question ; chaque partie se divise enfin en deux mouvements. Le schéma suivant déroule l’opération sur le premier sujet conducteur.

Le schéma fait voir le critère de regroupement, qui décide de tout : on regroupe par idée, jamais par source. Mettre les textes d’un côté et les arrêts de l’autre produit un plan de rangement, non une démonstration ; regrouper selon la chronologie produit un récit. Chaque groupe doit pouvoir s’énoncer comme un argument — la loi impose la loyauté, le juge sanctionne la déloyauté, la substance du contrat lui échappe, seule la loi peut réviser —, et les quatre arguments, lus dans l’ordre, doivent former la réponse à la problématique. Ici, ils disent : la bonne foi gouverne la conduite des parties, elle ne gouverne pas le contenu de leur accord.

Le schéma montre aussi le déchet, et c’est à dessein. La bonne foi dans les négociations n’est pas une erreur de connaissance, c’est une erreur de sujet ; la bonne foi du possesseur est une erreur de notion, que la définition des termes aurait dû écarter. Un bon brouillon comporte toujours des lignes rayées.

B) La structure binaire et l’équilibre des parties

Le plan en deux parties et deux sous-parties est-il une règle ou un usage ? Les méthodes enseignées divergent : les unes en font une règle absolue, d’autres parlent seulement d’un plan « généralement » binaire, et certains jurys de concours admettent trois parties lorsque le sujet l’impose. La réponse retenue tient en deux propositions. En faculté, le plan en deux parties est la règle de l’exercice, et l’étudiant qui s’en écarte le fait à ses risques. Mais cette règle n’est pas arbitraire : une problématique qui oppose deux exigences appelle naturellement deux temps, chacun portant l’un des termes de l’arbitrage. Lorsque le sujet résiste à la division binaire, c’est presque toujours la problématique qui manque, non la troisième partie.

À l’intérieur du plan, les idées se placent selon leur force. La fin de la première partie et l’ouverture de la seconde forment la charnière de la démonstration — les places que les méthodes désignent comme le I.B et le II.A —, et l’on n’y loge pas l’accessoire. L’équilibre s’apprécie au poids des arguments plus qu’au nombre de lignes : une sous-partie maigre signale une idée qui n’en est pas une, une sous-partie énorme en cache deux. La seconde partie, enfin, ne reprend pas la première en la nuançant ; elle déplace le regard, du principe vers sa limite, de la notion vers son régime, de l’affirmation vers son cantonnement.

C) Les plans à écarter

Les méthodes s’opposent aussi sur les plans dits techniques — notion et régime, conditions et effets, principe et exceptions. Les unes en donnent la liste à l’étudiant en manque d’inspiration, d’autres les tiennent pour trop descriptifs mais admis faute de mieux, d’autres les proscrivent. La position retenue est une hiérarchie plutôt qu’un interdit. Le plan d’idées prime toujours, parce qu’il est la forme même de la réponse à la problématique. La charpente technique, nue, trahit l’absence de problématique : I) La notion ; II) Le régime conviendrait à n’importe quel sujet, donc à aucun. Habillée d’une qualification, elle devient défendable : I) Un principe affirmé par la loi ; II) Un principe cantonné par le juge suit encore le couple principe et limite, mais il prend parti.

Certains plans sont à écarter sans rémission. Le plan-catalogue consacre une sous-partie à chaque institution rencontrée, et ne démontre rien. Le plan chronologique subi — avant la réforme, depuis la réforme — raconte, sauf lorsque la rupture est l’objet même du sujet, ce qu’il faut alors dire. Le plan-bilan — avantages et inconvénients — fait de la dissertation une délibération, qu’elle n’est pas. Le plan qui sépare les deux termes d’un sujet comparatif ne compare rien. Le plan-alibi, enfin, pose deux intitulés savants sur un développement qui récite le cours : le correcteur le démasque à la première sous-partie.

D) La rédaction des intitulés

Le plan est apparent : ses intitulés figurent dans la copie, et le correcteur les lit avant le reste. Ils obéissent à des règles que toutes les méthodes énoncent et que peu de copies respectent. Ils sont nominaux, sans verbe conjugué ni ponctuation : un intitulé n’est pas une phrase, et il se tient hors de la phrase — la sous-partie ne commence donc pas par un pronom qui le reprendrait. Ils sont qualifiés : l’intitulé prend parti, il ne désigne pas un thème mais porte un jugement — Le cantonnement de la bonne foi, non La bonne foi et le juge. Ils se répondent, d’une partie à l’autre, par la construction et par le vocabulaire. Lus seuls, à la suite, ils racontent la démonstration entière : c’est l’épreuve de la table des matières, que le correcteur pratique d’un coup d’œil. Ils sont sobres, enfin : ni jeu de mots, ni citation, ni intitulé de trois lignes.

VI) La rédaction de l’introduction

A) L’ordonnancement de l’introduction

L’introduction est la pièce que le correcteur lit avec le plus d’attention, parce qu’elle contient la démonstration en germe : au terme de sa lecture, il sait si l’étudiant a compris le sujet, s’il a trouvé une question et s’il y répond. Elle se rédige au brouillon, entièrement, avant le développement — c’est la seule pièce qui le mérite — et elle suit un mouvement que les méthodes comparent à un entonnoir : du plus large au plus étroit, du fait qui attire l’attention à la question qui sera résolue.

Sept pièces la composent, et chacune se définit par sa fonction plutôt que par sa longueur : l’accroche saisit, la définition fonde, la délimitation borne, le contexte situe, l’intérêt justifie, la problématique noue, l’annonce promet. L’ordre peut fléchir — le contexte précède parfois les définitions, la délimitation se glisse parfois dans l’intérêt —, mais le mouvement ne s’interrompt pas : chaque pièce appelle la suivante, et les sept se rédigent d’un seul tenant, sans intertitres ni formules de régie du type il convient d’abord de définir.

B) L’accroche, la définition des termes et la délimitation

L’accroche partage les méthodes : les unes recommandent une citation doctrinale, d’autres une actualité, un adage ou une citation littéraire. Le matériau importe moins que trois qualités : l’accroche est précise, elle est datée, elle touche le cœur du sujet. Un arrêt marquant, une réforme, une formule exacte d’un auteur certain, une affaire récente conviennent également. Un seul interdit est absolu, et la méthode la plus sévère le formule sans détour : la vérité générale intemporelle — de tout temps, les hommes ont contracté —, qui annonce au correcteur une copie sans matière. Une règle de sincérité s’y ajoute : ne citer que ce dont on est sûr, car une citation approximative, ou prêtée au mauvais auteur, coûte plus qu’elle ne rapporte.

La définition des termes verse dans la copie le travail du brouillon : chaque terme du libellé, avec le siège de sa définition — un texte, un arrêt, à défaut l’usage doctrinal. La délimitation suit, en une ou deux phrases assumées, qui disent ce que le sujet exclut et pourquoi. Ces trois pièces font ensemble la preuve que l’étudiant a lu le sujet ; les suivantes feront celle qu’il l’a compris.

C) Le contexte, l’intérêt du sujet, la problématique et l’annonce du plan

Le contexte dit l’état du droit et son mouvement : pour un sujet de droit des contrats, l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 y trouvent presque toujours leur place. L’intérêt du sujet est la pièce que les copies moyennes omettent, et celle qui prépare directement la problématique : intérêt pratique, que révèlent le contentieux et les enjeux pour les parties ; intérêt théorique, qui tient à la tension conceptuelle que le sujet met en jeu. Un intérêt bien exposé rend la problématique évidente ; la problématique surgit alors comme l’aboutissement du mouvement, sans formule d’annonce.

L’annonce du plan clôt l’introduction. Elle reprend la substance des intitulés des deux parties, signalées par (I) et (II), et elle n’est pas un sommaire : elle esquisse déjà la réponse, dans une phrase dont les deux membres s’articulent — si…, c’est à la condition que…, parce que…, il faut que…. C’est là que resurgit la thèse écrite au brouillon sous la forme la copie démontrera que… : l’annonce en est la version rédigée. Les introductions de trois sujets sont montrées dans cet article ; voici la première, pièce par pièce.

VII) La rédaction du développement

A) Les chapeaux et les transitions

Le chapeau est le court paragraphe placé sous l’intitulé d’une partie, avant la première sous-partie. Il annonce les deux sous-parties en les articulant, avec la même exigence que l’annonce du plan : non pas un sommaire, mais une promesse argumentée, qui dit pourquoi le A précède le B. La transition est la phrase qui, à la fin d’une partie ou d’une sous-partie, fait le bilan de l’étape et montre pourquoi la démonstration ne peut s’arrêter là. Indispensable entre les deux parties, souhaitable entre les sous-parties, elle est le lieu où la copie prouve qu’elle a un mouvement et non une juxtaposition.

Chapeaux et transitions se rédigent en droit, non en régie. Après avoir étudié et il convient maintenant d’étudier décrivent la copie ; la bonne transition décrit le droit — elle dit ce que la règle établie laisse ouvert, et que la partie suivante va trancher.

B) Le paragraphe juridique

Le développement se compose de paragraphes, et chaque paragraphe porte une idée, une seule. Sa structure est constante : l’idée, énoncée d’emblée dans une phrase qui affirme ; l’ancrage, texte ou arrêt qui la fonde, cité avec précision ; l’explication, qui dit ce que l’ancrage établit, comment et jusqu’où ; le rattachement, enfin, qui rapporte le paragraphe à l’intitulé de la sous-partie. Un paragraphe sans ancrage est une opinion ; un ancrage sans explication est une citation décorative ; un paragraphe sans rattachement est une pièce perdue, que le correcteur ne sait où ranger.

L’ancrage textuel obéit à des exigences simples. L’article est cité exactement, avec le nom complet du code — l’article 1104 du code civil, jamais art. 1104 C. civ. dans le corps de la copie —, dans sa version en vigueur, et la formule légale n’est placée entre guillemets que si elle est reproduite à l’identique.

C) L’usage de l’arrêt dans la dissertation

Les méthodes recommandent de nourrir la copie de jurisprudence ; aucune ne dit comment. L’usage d’un arrêt dans une dissertation tient en quatre opérations. La première est de savoir quelle formule citer : celle qui porte la règle, non celle qui rapporte les faits. Dans un arrêt de cassation, la règle se lit dans le chapeau, placé sous le visa, ou dans le motif de la censure, introduit par alors que dans les arrêts de l’ancienne forme ; dans un arrêt de rejet, elle se lit dans la réponse au moyen, et la formule d’approbation qui l’accompagne renseigne sur la portée de la décision — à bon droit, exactement, a pu ne disent pas la même chose, ainsi que l’établit l’étude consacrée aux degrés du contrôle de la Cour de cassation. Le repérage de ces parties est enseigné par la lecture des arrêts de la Cour de cassation ; les études du traité consacrées au chapeau, à l’arrêt de cassation et à l’arrêt de rejet l’approfondissent.

La deuxième opération est de lire la formule à sa place dans l’arrêt, pour ne pas prêter à la Cour de cassation ce qui n’est que la thèse du demandeur ou le motif de la décision attaquée. La planche suivante montre l’arrêt Les Maréchaux découpé en ses parties : la règle que la dissertation citera se trouve dans la censure, et nulle part ailleurs.

La troisième opération est la présentation : la juridiction et sa formation — la chambre commerciale de la Cour de cassation —, la date, le numéro de pourvoi s’il est connu, le sens de la décision, puis la formule entre guillemets, exacte, jamais reconstruite de mémoire. Une formule dont on n’est pas sûr se paraphrase sans guillemets. La quatrième opération, enfin, fait travailler l’arrêt : il ne prouve que ce qu’il dit, et la copie doit qualifier son apport — consécration, cantonnement, confirmation, revirement — et l’articuler avec le texte, que l’arrêt applique, complète ou devance. Le paragraphe suivant montre les quatre opérations réunies.

D) Le sort de la conclusion

Les méthodes publiées se contredisent sur la conclusion : les unes l’exigent, d’autres la tiennent pour facultative, d’autres encore l’interdisent au profit d’une simple ouverture, et l’on trouve une même fiche de faculté qui la déclare facultative puis absente. L’usage dominant en droit est de ne pas conclure, et il a sa raison : la démonstration s’achève avec la dernière sous-partie, qui doit précisément porter une idée forte. Une conclusion qui résume affaiblit, parce qu’elle répète ; une conclusion qui révèle ruine, parce que l’idée qu’elle apporte manquait au plan.

Deux réserves s’imposent. La consigne de l’enseignant l’emporte sur l’usage : si une conclusion est demandée, elle se rédige. Et quelques lignes d’ouverture sont admises lorsque l’ouverture est réelle — une réforme annoncée, une question voisine que le sujet laisse pendante —, jamais lorsqu’elle n’est qu’une formule de politesse.

VIII) La conduite de l’épreuve

A) La répartition du temps

Aucune des méthodes consultées ne dit comment employer les heures de l’épreuve ; c’est pourtant là que se perdent bien des copies prometteuses. L’épreuve de trois heures, la plus courante en licence, se conduit en phases bornées par des repères horaires. De la première minute à la vingtième : lecture du sujet, définition des termes, délimitation. Jusqu’à la cinquantième minute : inventaire des idées, recherche de la tension, problématique. Jusqu’à la fin de la première heure et quart : regroupements et plan détaillé, avec pour chaque sous-partie ses paragraphes et leurs ancrages. Jusqu’à une heure quarante environ : rédaction de l’introduction au brouillon, puis sa copie au propre. La suite est consacrée au développement, rédigé directement au propre, plan détaillé sous les yeux, et les dix dernières minutes à la relecture.

Ces repères valent pour une épreuve de trois heures ; ceux d’une épreuve de concours de cinq heures s’en déduisent, avec une phase de réflexion plus ample. Deux règles de sauvetage complètent le calendrier. Si le plan ne vient pas au terme de la première heure, il faut revenir à la tension, et choisir la charpente la moins mauvaise en la qualifiant plutôt que de s’obstiner. Si le temps manque dans la dernière sous-partie, il faut écrire pour chaque paragraphe restant l’idée et l’ancrage, sacrifier l’ornement, jamais l’intitulé ni la transition : une sous-partie courte se pardonne, une sous-partie absente ruine l’équilibre du plan.

B) La relecture et la présentation de la copie

La relecture se fait en deux passes. La passe de droit vérifie les numéros d’articles et le nom complet des codes, les dates, les chambres et les numéros de pourvoi, et les guillemets des formules citées. La passe de langue vérifie l’orthographe, la syntaxe et les majuscules des institutions — la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, mais la cour d’appel de Paris. La présentation matérielle achève le travail : intitulés visibles et hiérarchisés, alinéas francs, une ligne sautée entre les parties. Avant même la première phrase, la copie dit au correcteur si elle est construite.

IX) L’application de la méthode à trois sujets de droit privé

Les trois sujets conducteurs sont repris ici dans leur traitement complet. Chacun suit la même séquence — l’analyse, les matériaux, la problématique, le plan détaillé, l’introduction —, et les pièces déjà montrées au fil de l’exposé ne sont pas répétées : un renvoi les désigne.

A) Le sujet-notion : la bonne foi dans l’exécution du contrat

L’analyse du sujet a été conduite plus haut : la bonne foi s’entend de la loyauté, non de la croyance ; l’exécution exclut les négociations et la formation, que le contexte seul évoque ; le singulier du contrat appelle le droit commun. La page des idées, les regroupements et le plan ont été déroulés à la partie V ; la problématique et l’introduction complète, aux parties IV et VI. Restent les textes, les arrêts et le plan détaillé.

Deux arrêts portent la première partie et la seconde. Le premier illustre la sanction de l’exécution déloyale ; il faut le citer avec sa formule d’approbation, qui en mesure la portée :

L’arrêt, dit Huard, rejette le pourvoi d’un fournisseur de carburant qui, après la libération des prix, avait laissé son distributeur agréé dans l’incapacité de soutenir la concurrence. La copie doit relever le verbe : a pu décider n’énonce pas une règle générale, il approuve les juges du fond d’avoir retenu, dans les circonstances de l’espèce, un manquement à la bonne foi. C’est un contrôle dit léger, que l’étude sur les degrés du contrôle distingue de l’appréciation souveraine : l’arrêt montre ce que la bonne foi permet, non ce qu’elle impose. Le second arrêt confirme la frontière tracée en 2007, en l’étendant au statut des baux commerciaux :

B) Le sujet-question : la valeur du silence dans la formation du contrat

Le libellé, le silence vaut-il acceptation ?, est une question fermée dont la réponse est dans le cours : non, sauf exceptions. L’analyse doit donc chercher ce que cette réponse laisse ouvert. Le silence est l’absence de toute manifestation de volonté ; il se distingue de l’acceptation tacite, qui est un comportement, et la confusion des deux est le piège principal du sujet. Valoir acceptation, c’est en produire l’effet, c’est-à-dire former le contrat. L’acceptation se définit, selon l’article 1118 du code civil, comme la manifestation de la volonté d’être lié dans les termes de l’offre. Le sujet se limite à la formation du contrat en droit privé.

La page des idées réunit l’article 1120 et ses quatre réserves, les anciens articles 1101 et 1108, visés par la jurisprudence antérieure à la réforme, le fondement du principe — la liberté de ne pas contracter —, celui des exceptions — la sécurité de celui qui a légitimement cru à un accord —, et deux arrêts de la première chambre civile. Le premier pose le principe, dans une censure :

L’incise à lui seul contient déjà la suite. Le second arrêt, rendu neuf ans plus tard, la développe dans un rejet ; la planche montre où se lit la règle dans un arrêt de cette espèce, et ce qu’enseigne la formule d’approbation.

La problématique et le plan détaillé de ce sujet ont été montrés aux parties IV et V ; le plan descriptif qu’ils corrigent — I) Le principe ; II) Les exceptions — ne répondait à aucune question, et laissait croire que les exceptions sont sans lien entre elles, alors que toutes supposent un silence qui n’est pas seul. Voici l’introduction complète.

C) Le sujet-citation : l’office de la loi et du juge selon Portalis

L’analyse commence par l’auteur et le moment : Portalis, l’un des quatre rédacteurs du Code civil, présente le projet de la commission et en expose la philosophie. La thèse se dégage ensuite : la citation répartit des offices — à la loi les maximes générales et les principes, au juge et à la doctrine la direction de leur application. Les termes se définissent : l’office est la fonction propre ; le magistrat est le juge ; le jurisconsulte, le savant du droit, c’est-à-dire la doctrine, membre de la phrase que les copies oublient. Le sujet n’invite ni à raconter la vie de Portalis ni à réciter une leçon sur la jurisprudence source du droit : il invite à éprouver cette répartition au regard du droit privé positif.

Le Code civil lui-même traduit le partage en deux articles qui se tiennent, et qui sont la matière première de la copie : le premier oblige le juge à compléter la loi, le second lui interdit de légiférer.

La page des idées réunit ces deux articles ; les textes généraux du Code, que le juge a dû concrétiser — la bonne foi, la responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui — ; l’arrêt Blieck (Cass. ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231l'arrêt▾), qui admet, sur le fondement de l’ancien article 1384, alinéa 1er, la responsabilité d’une association du fait d’une personne handicapée dont elle avait accepté d’organiser et de contrôler le mode de vie, hors des cas énumérés par la loi — l’arrêt est lu pièce par pièce dans la méthode de la fiche de jurisprudence — ; la codification en 2016 de solutions nées des arrêts, dont le silence et les négociations précontractuelles offrent deux exemples ; la motivation développée, par laquelle la Cour de cassation explique désormais ses choix (la motivation développée des arrêts) ; la publication de ses arrêts, qui en signale la portée (la publication des arrêts).