Technique de cassation et lecture des arrêts
Comment on se pourvoit, ce que la Cour de cassation contrôle, et comment ses arrêts se lisent. Trente-six études qui reprennent une à une les pièces du recours et de la décision — le moyen, la branche, les cas d’ouverture, l’intensité du contrôle, le visa, le chapeau, le dispositif — à partir des textes relevés dans leur état de vigueur, des rapports annuels de la Haute juridiction, et des arrêts lus dans le texte.
ITitre préliminaire · La Cour de cassation et ses arrêts
IILivre I · Le pourvoi et le moyen
IIILivre II · L’étendue du contrôle de cassation
IVLivre III · Les cas d’ouverture à cassation
VLivre IV · La rédaction de l’arrêt
VILivre V · Les décisions et leurs effets
VIILivre VI · Le filtrage des pourvois
VIIITitre final · La matière criminelle
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