Représentation: le détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et 1157 du Code civil invitent à distinguer le défaut ou dépassement de pouvoir de son détournement. Nous nous focaliserons ici sur le second cas. 1. Détournement de pouvoir vs dépassement de […]
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, l’acte ainsi accompli ne saurait, en principe, produire d’effet à l’égard du représenté. L’article 1156 du Code civil prévoit à cet égard deux sanctions : l’inopposabilité de l’acte et sa nullité, à la discrétion du tiers contractant. Toutefois, ces sanctions peuvent être neutralisées par la […]
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et 1157 du Code civil invitent à distinguer le défaut ou dépassement de pouvoir de son détournement. A) La sanction du défaut ou dépassement de pouvoir Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou […]
La représentation: effets
Le mécanisme de la représentation se caractérise par une imputation directe des effets juridiques sur la tête du représenté. Lorsqu’un représentant agit au nom et pour le compte du représenté, c’est ce dernier qui est directement engagé par l’acte accompli, sans que le représentant ne soit lui-même personnellement lié. Il convient toutefois d’opérer une distinction […]
La représentation: étendue
La portée de la représentation dépend de son origine, qu’elle soit légale, judiciaire ou conventionnelle, et détermine l’étendue des pouvoirs du représentant ainsi que le maintien ou la perte des prérogatives du représenté. A) Le dessaisissement en cas de représentation légale ou judiciaire Lorsqu’un représentant est désigné par la loi ou par une décision judiciaire, […]
La représentation: conditions
La représentation est un mécanisme juridique permettant à une personne, le représentant, d’accomplir un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre, le représenté. Son efficacité repose sur l’articulation entre la volonté et le pouvoir : la volonté du représenté, qui consent à être engagé par l’intermédiaire d’un tiers, et le pouvoir conféré […]
Les sources de la représentation
La représentation constitue une exception au principe selon lequel nul ne peut s’engager pour autrui sans y être autorisé. Ce principe, profondément ancré dans la tradition juridique française, implique que chaque individu agit et contracte en son propre nom et pour son propre compte. En conséquence, le pouvoir de représentation ne se présume pas : […]
La représentation: notion
Institution majeure du droit des obligations, la représentation permet à une personne d’agir au nom et pour le compte d’une autre, produisant ainsi des effets juridiques qui s’imputent directement au représenté. Pourtant, en dépit de son importance pratique, le Code civil demeure muet sur sa définition. Ce silence du législateur, que l’on pourrait voir comme […]
La représentation: vue générale
La notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le compte d’une autre personne (le représenté), laquelle est directement liée par les effets de cet acte. Cette technique, aujourd’hui omniprésente dans les relations juridiques, s’est toutefois heurtée, […]
La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
Le vice qui affecte la validité d’un acte n’est pas sans remède. Il est possible de sauver l’acte de la nullité en se prévalant de sa confirmation. I) Notion de confirmation Par confirmation, il faut entendre, selon l’article 1182 du Code civil « l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce » […]