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Tous les articles Gdroit rattachés à « assurance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
Le devoir de conseil en assurance: régimeParler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans…Juin 2025337 min
Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelleLe contrat d’assurance repose tout entier sur un acte de confiance : la déclaration du risque. Parce que l’assureur tarife un aléa qu’il ne voit pas, il s’en remet aux réponses du…Juin 202513 min
Contrat d’assurance: la fausse déclaration intentionnelleLa fausse déclaration intentionnelle constitue la transgression la plus grave de l'obligation de sincérité qui pèse sur le preneur lorsqu'il décrit à l'assureur les risques qu'il e…Juin 202540 min
Contrat d’assurance: les déclarations tardivesConclure un contrat d'assurance, c'est figer dans la police l'image d'un risque à un instant donné — celui de la souscription. Mais le risque, lui, vit : un local d'habitation devi…Juin 20259 min
Contrat d’assurance: les déclarations inexactesL'exactitude des déclarations faites par le preneur d'assurance forme le cœur sensible de l'information qu'il doit à l'assureur : c'est par elles que le risque prend forme aux yeux…Juin 202555 min
Déclaration des risques: les limites du dispositif déclaratifParce que la déclaration des risques commande, dès l'origine, l'équilibre du contrat d'assurance, l'efficacité de cette obligation se mesure d'abord à la qualité du support qui en…Juin 202520 min
Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaireAu moment de souscrire un contrat d'assurance, le candidat à la garantie ne se borne pas à signer : il déclare le risque. De cette déclaration dépend l'équilibre économique du cont…Juin 20258 min
Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanéeLa loi du 31 décembre 1989 a opéré une rupture de méthode dans la formation du contrat d'assurance : à l'obligation générale de révélation qui pesait jadis sur le candidat à l'assu…Juin 20258 min
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risquesL’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire — d’éclairer…Mai 2025131 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distanceL'obligation précontractuelle d'information, qui irrigue l'ensemble de la formation du contrat d'assurance, prend un relief singulier lorsque la souscription se noue à distance, ho…Mai 202534 min