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Tous les articles G-Droit rattachés à « banquier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

29articles
La notion de créditDans son sens courant, le crédit se définit comme l’« opération par laquelle une personne met ou fait mettre une somme d’argent à disposition d’une autre personne en raison de la c…Déc 201748 min
L’opposabilité du secret bancaire au juge (Cass. com. 29 nov. 2017)Par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a considéré qu’une banque ne pouvait pas opposer au juge commercial le secret bancaire afin de se soustraire à l’injonction f…Déc 201719 min
La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur (Cass. 1ère civ. 11 oct. 2017)Un mineur hérite d'une somme d'argent ; ses capitaux sont déposés sur un compte bancaire ouvert à son nom et administrés par son représentant légal. Lorsque ce dernier détourne les…Nov 201710 min
Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie (Cass. com. 15 nov. 2017)Lorsqu'une personne se porte caution du prêt consenti à une entreprise, elle s'expose à devoir payer, à la place du débiteur principal défaillant, une dette qui peut excéder ses fa…Nov 201710 min
Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing » (Cass. com. 25 oct. 2017)Lorsqu'un paiement est débité d'un compte sans que son titulaire l'ait autorisé, le réflexe paraît évident — la banque doit rembourser. Le code monétaire et financier érige effecti…Nov 201711 min
Fraude aux instruments de paiement (carte bancaire et virement): quels recours?D’après les chiffres définitifs du ministère de l’intérieur sur les crimes et délits constatés en France en 2017, les escroqueries et les abus de confiance qui regroupent notamment…Oct 201746 min
Les effets de la procédure de conciliation: délais de paiement, remises de dette, irresponsabilité des créanciers, privilège de conciliationUne fois nouée la négociation entre le débiteur et ses créanciers, encore faut-il que celle-ci débouche sur un accord, puis que cet accord produise les effets escomptés et résiste…Juil 201740 min
La cession de créances professionnelles par bordereau DaillyDe par la sécurité juridique qu’ils procurent à leurs utilisateurs, les effets de commerce constituent, indéniablement, un formidable moyen pour une entreprise de se procurer des f…Mai 201637 min
Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min