L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil
==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la présomption posée par le texte. Rapidement, la question s’est alors posée de savoir si cette présomption devait survivre à la dissolution du mariage, en particulier lorsque la dissolution résultait du décès […]
L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)
Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement d’un certain nombre […]
L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement […]
L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)
Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La raison en est que l’entretien du ménage et l’éducation des enfants requièrent l’accomplissement d’un certain nombre […]
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
§1: Qu’est-ce qu’un compte bancaire ? ==> Notion Un compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectuer des opérations financières. Ces opérations peuvent être réalisées au guichet de l’agence bancaire ou au moyen […]