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Tous les articles G-Droit rattachés à « banquier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquierOuvrir un compte bancaire n'est jamais un acte neutre : dès avant la signature de la convention de compte, le banquier est débiteur, à l'égard de sa clientèle comme du public, d'un…Mar 20206 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective: procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireL'ouverture d'un compte bancaire est, pour une entreprise, un acte d'une banalité apparente — encaisser, payer, mouvementer la trésorerie. Lorsque son titulaire fait l'objet d'une…Mar 20207 min
Le compte bancaire – Vue généraleLe compte bancaire occupe une place centrale dans le fonctionnement des relations financières modernes. Instrument du quotidien pour les particuliers, rouage indispensable de la vi…Fév 202021 min
La saisie conservatoire de créancesParmi les biens que le créancier peut frapper d'indisponibilité pour préserver l'assiette de son recouvrement futur, les créances que son débiteur détient lui-même sur des tiers oc…Jan 201940 min
La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global (TEG/TAEG)En cas d’inexécution par le prêteur de son obligation de communication du TEG/TAEG à l’emprunteur, les sanctions applicables varient selon la nature du vice qui affecte cette oblig…Nov 201833 min
La prohibition du recours à l’année lombarde pour le calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le taux effectif global — TEG pour les crédits professionnels, TAEG pour les crédits consentis aux consommateurs — n'est pas une donnée brute : c'est le produit d'un calcul, et tou…Nov 201813 min
TEG/TAEG: l’exigence de communication du taux de période et de la durée de la périodeS’il est une obligation formelle pour les établissements bancaires de communiquer systématiquement, par écrit, le coût du crédit aux emprunteurs, cette obligation ne se limite pas…Oct 201815 min
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalenteUne fois admis le principe d'un encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global, encore faut-il déterminer le procédé arithmétique par lequel le taux nominal se mue en…Oct 201815 min
L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Une fois posé le principe selon lequel le taux effectif global doit refléter le coût réel du crédit, restait à déterminer comment, concrètement, ce coût devait être chiffré : c'est…Oct 201832 min
Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsI) De la prohibition à l’admission de la stipulation d’intérêtsJan 201848 min