La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
À la différence de l’ancien article 1108 du Code civil, l’article 1128 ne vise plus la cause comme condition de validité du contrat. Aussi, cela suggère-t-il que cette condition aurait été abandonnée par le législateur. Toutefois, là encore, une analyse approfondie des dispositions nouvelles révèle le contraire. Si la cause disparaît formellement de la liste […]
La lésion: régime juridique
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre contractuel ne sera cependant pas toujours sanctionnée, notamment lorsqu’il s’apparentera à une lésion. Aussi, afin de déterminer si l’exigence d’équivalence des prestations est satisfaite, cela supposera […]
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du contrat est, manifestement, une nouveauté de l’ordonnance du 10 février 2016. Le législateur a entendu regrouper sous une même notion les concepts d’objet et de cause qui, antérieurement à la réforme, […]
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de la notion de consentement n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Que l’on doit exactement entendre par consentement ? Le consentement est seulement défini de […]
L’erreur sur les motifs et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la personne lorsque le contrat n’est pas conclu en considération de cette dernière L’erreur sur les motifs L’erreur sur la valeur Nous nous focaliserons ici sur l’erreur sur l’erreur sur les motifs. […]
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Pour être créateur d’obligations, l’article 1103 du Code civil précise néanmoins que le contrat doit être « légalement formé ». Aussi, cela signifie-t-il que les parties doivent satisfaire à […]
Le consentement des associés
Les articles 1832 et 1128 du Code civil ayant érigé le consentement comme une condition de validité du contrat de société, celui-ci est nul dès lors que les associés n’ont pas valablement consenti à leur engagement. Aussi, cela suppose-t-il que le consentement des associés existe et qu’il ne soit pas vicié I) L’existence du consentement […]
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat
LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU CONTRAT Art. 1101 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire […]