Étiquette

cause

Tous les articles Gdroit rattachés à « cause ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

18articles
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)Avant d'apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exige…Mai 201720 min
La lésion: régime juridiqueIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mar 201731 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017107 min
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201790 min
L’erreur sur les motifs et réforme des obligationsTout vice du consentement procède d'une même tension, celle qui oppose la volonté réellement formée à la protection de la sécurité juridique : pour que l'erreur emporte l'anéantiss…Fév 201720 min
La réforme de la liste des conditions de validité du contratL’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations a profondément remanié le droit commun du contrat. Au cœur de cette réforme figure une opération en apparen…Fév 20177 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201627 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016121 min