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code de procédure civile

Tous les articles G-Droit rattachés à « code de procédure civile ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

77articles
La conciliation : vue généraleParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle ne soustrait pas le litige au droit, mais en restitue la maîtrise à ceux…Jan 202630 min
Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicienLorsque les parties choisissent d'instruire elles-mêmes leur litige, en organisant par convention l'échange des pièces et la délimitation des points en discussion, elles ne dispose…Jan 202631 min
La procédure participative aux fins de mise en étatParmi les instruments par lesquels les parties peuvent désormais prendre en charge la préparation de leur affaire, la procédure participative aux fins de mise en état occupe une pl…Jan 2026105 min
L’instruction conventionnelle simplifiée : régimeDésormais érigée en principe par le décret du 18 juillet 2025, l'instruction conventionnelle ne se déploie pas selon un schéma unique : à côté de sa forme la plus aboutie, le code…Jan 202617 min
L’instruction conventionnelle : vue généraleAvant d'en explorer les régimes particuliers et les modalités de mise en œuvre, l'instruction conventionnelle appelle une vue d'ensemble, qui en restitue la cohérence et en éclaire…Jan 202621 min
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexesLorsque l'indivision se dénoue par la voie judiciaire, la demande en partage ne s'épuise pas dans l'alternative du partage amiable et du partage contentieux : encore faut-il déterm…Mar 202532 min
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simplesL'instruction de la demande en partage emprunte des voies plurielles, dont le tracé varie selon la complexité des opérations à conduire ; il est un cas où la procédure se fait sobr…Mar 202516 min
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202533 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025224 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202515 min