Les caractères du contrat d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Les caractères du contrat d'assurance Le contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats. Son régime particulier ne l’isole pas du droit général des obligations, dont il partage plusieurs traits caractéristiques. À cet égard, il […]
La rupture du contrat: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La rupture du contrat: régime juridique Toute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l’engagement, c’est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture saisit précisément cet instant où le lien obligatoire se défait — qu’elle procède de la […]
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat Au sein du régime juridique de la durée du contrat, l’arrivée du terme extinctif n’a pas toujours pour effet de dénouer le lien obligatoire : trois mécanismes — la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction — […]
La continuation des contrats en cours dans les procédures collectives: notion / régime
Accueil›Droit commercial›La continuation des contrats en cours dans les procédures collectives: notion / régime L’une des principales finalités de la procédure de sauvegarde est la poursuite de l’activité économique de l’entreprise (Art. L. 621-1 C. com.) Pour ce faire, cela suppose de faire le tri parmi les contrats conclus avec ses partenaires commerciaux. Tandis que […]
La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus Si le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont faits, c’est aussi par leur seul accord qu’ils peuvent le défaire : la force obligatoire qui interdit à chacun de se délier unilatéralement ne s’oppose pas à ce que les volontés […]
Les classifications de contrats
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les classifications de contrats Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules limites auxquelles les contractants sont susceptibles de se heurter sont celles qui émanent de leur imagination. L’appréhension d’un rapport d’obligation par le juriste […]