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Tous les articles Gdroit rattachés à « critères ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021101 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202159 min
La gestion d’affaires: vue généraleLa gestion d'affaires occupe, parmi les sources extracontractuelles d'obligations, une place singulière : elle légitime, à titre exceptionnel, l'immixtion d'un tiers dans la sphère…Oct 202017 min
L’occupation des trésors et des épavesMaître absolu de la chose qu'il appréhende, l'occupant fait naître son droit sur certains biens d'une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a sou…Sep 202044 min
L’occupation des choses sans maîtreParmi les modes d'acquisition originaire de la propriété, l'occupation occupe une place singulière : elle confère un droit né directement sur la tête de celui qui appréhende une ch…Sep 202048 min
L’occupation: régime juridiqueAlors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire ».Sep 202071 min
L’acquisition de la propriété: vue généraleLa propriété est le plus complet des droits réels — mais nul ne naît propriétaire d'une chose : on le devient. Toute la question est de savoir par quelle voie un bien entre dans un…Sep 20206 min
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202046 min
Théorie de l’abus de droit de propriétéReconnu par l'article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne saurait pour autant s'exercer sans limite : la théorie de l'abus de droit vi…Mar 202014 min
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridiqueDonner ou léguer un bien tout en interdisant à son bénéficiaire de le vendre : telle est l'ambition de la clause d'inaliénabilité. Le disposant entend ainsi prolonger sa volonté au…Mar 202012 min