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débiteur

Tous les articles G-Droit rattachés à « débiteur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201622 min
L’obligation de moyens et l’obligation de résultatToute obligation lie un débiteur à un créancier, mais aucune ne les engage avec la même fermeté : selon que le débiteur s'est promis à un résultat précis ou à de simples diligences…Juil 201615 min
L’obligation civile et l’obligation naturelleUn homme verse chaque mois une somme à son ancienne épouse alors que toute pension a cessé d'être due ; un débiteur règle une dette que la prescription avait éteinte ; un frère héb…Juil 20168 min
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201612 min
Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertesBien que subtile en apparence, la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes constitue la principale ligne de démarcation entre les les sociétés à risq…Fév 201636 min