Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale Sommaire §1 : L’existence de l’héritier I) Les personnes pourvues de l’aptitude à hériter A) Le moment de l’appréciation de l’existence B) La conception comme point de départ de l’existence 1. Principe a. Première condition : l’exigence d’antériorité de […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
Accueil›Droit des successions›L'acquisition de la qualité d'héritier: la condition tenant à l'existence (art. 725 C. civ.) Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l’existence du successible et à l’absence d’indignité, suppose d’abord que celui qui prétend succéder […]
Le lieu d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Le lieu d'ouverture de la succession Toute succession s’ouvre quelque part : au lieu où le défunt avait fixé le centre de ses intérêts, le droit attache la compétence des juridictions, la dévolution des biens et l’accomplissement des formalités qui jalonnent la transmission à cause de mort. Déterminer ce lieu, c’est donc répondre […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
Accueil›Droit des successions›Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants Sommaire I) ==> L'exigence tenant à la survenance des décès dans un même événement II) ==> L'abandon de l'exigence tenant à l'existence de vocations héréditaires réciproques Lorsque plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres périssent […]
La date d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›La date d'ouverture de la succession Toute succession s’ouvre en un instant précis, que le droit fixe au jour du décès et qui scelle l’identité de ceux qui survivent, l’état du patrimoine transmis et la loi qui en gouvernera la dévolution. Maillon premier du régime de l’ouverture de la succession, la détermination de […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
Accueil›Droit des personnes›Le décès comme cause d'ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès Au sein du régime juridique de l’ouverture de la succession, le décès occupe une place singulière : il en est la cause unique, l’événement qui en commande la date et, partant, l’ensemble des conséquences liquidatives qui s’y rattachent. […]
Les causes d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Les causes d'ouverture de la succession Avant d’en régler les effets, encore faut-il savoir ce qui ouvre la succession : aucun patrimoine ne se transmet sans qu’un événement précis n’en marque le point de départ. Au sein du régime juridique de l’ouverture de la succession, cette question des causes occupe une place première, […]
La disparition: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›La disparition: régime juridique Sommaire La notion de disparition La procédure du jugement déclaratif de décès Les effets du jugement déclaratif de décès La réapparition de la personne déclarée disparue Lorsqu’une personne s’évanouit dans une catastrophe — naufrage, incendie, accident d’aéronef, effondrement, glissement de terrain — sans que sa dépouille puisse être retrouvée, […]
L’absence: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›L'absence: régime juridique Lorsque s’ouvre une succession, encore faut-il pouvoir établir que celui dont on prétend recueillir les biens est effectivement décédé ; or il est des hommes qui, sans qu’aucune dépouille n’en témoigne, ont simplement cessé de paraître, laissant derrière eux une incertitude que le temps n’éclaire pas. L’absence désigne précisément cet […]
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.) Sommaire I) Les conditions des mesures A) S’agissant du manquement grave de l’un des époux à ses devoirs B) S’agissant de la mise en péril des intérêts de la famille II) L’objet […]