La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique
Accueil›Les servitudes›La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique Parmi les servitudes que la loi institue d’office au bénéfice d’un fonds, celle de passage occupe une place singulière : elle naît de l’enclave, c’est-à-dire de l’impossibilité pour un héritage d’accéder à la voie publique, et oblige le voisin à supporter, contre indemnité, le passage […]
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique Parmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d’un autre, mais astreignent réciproquement les propriétaires riverains à respecter, pour leurs arbres et […]
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique Au sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu’une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l’habitation a de plus intime : la faculté de regarder chez autrui depuis chez soi. Les articles 675 à 680 […]
Les servitudes légales: régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes légales: régime juridique Sommaire I) Les servitudes réciproques A) Les constructions B) Les plantations Les plantations n’empiètent pas sur le fonds voisin a) Principe b) Mise en œuvre La distance prévue par le code civil Sanction 2. Les plantations empiètent sur le fonds voisin C) Les ouvertures sur le fonds voisin L’ouverture […]
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Accueil›Les biens›La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection Sommaire I) Les conditions de la possession A) Les éléments constitutifs de la possession L’élément matériel de la possession : le corpus 1.1 Les formes de la possession a) La possession par le possesseur lui-même b) La possession par l’entremise d’un tiers 1.2 L’objet de la […]
La prescription acquisitive des meubles
Accueil›Les biens›La prescription acquisitive des meubles Parmi les effets que le droit attache à la maîtrise de fait d’une chose, l’acquisition de la propriété par l’écoulement du temps occupe une place singulière lorsqu’elle porte sur les meubles : là où l’immeuble n’échoit au possesseur qu’au terme d’un long délai, le bien mobilier peut être acquis […]
La prescription acquisitive des immeubles
Accueil›Les biens›La prescription acquisitive des immeubles Sommaire Notion : acquérir par la durée de la possession Distinction des deux prescriptions I. Principe : la prescription trentenaire II. Exception : la prescription abrégée A. Domaine B. Conditions En matière immobilière, le temps est créateur de droit autant que destructeur. Celui qui occupe durablement un fonds, l’entretient, […]
Prescription acquisitive et jonction des possessions
Accueil›Droit des biens›Prescription acquisitive et jonction des possessions Sommaire La règle : joindre sa possession à celle de son auteur Le fondement et l’intérêt pratique de la jonction La distinction selon le mode de succession Les possesseurs se sont succédé à titre universel Les possesseurs se sont succédé à titre particulier La jonction d’une prescription […]
Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
Accueil›Droit des biens›Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive Sommaire 1. Les modalités de calcul du délai 2. Le fait générateur de la prescription 3. La jonction des possessions 4. Les incidents affectant le cours de la prescription La possession prolongée d’un bien finit par engendrer un droit : c’est l’usucapion, […]
L’effet acquisitif de la possession
Accueil›Droit des biens›L'effet acquisitif de la possession Avant d’être un mode d’acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d’une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple apparence. Aux côtés des éléments qui la constituent, des caractères qui la qualifient et de la protection qui la […]