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détention

Tous les articles G-Droit rattachés à « détention ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

8articles
L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 202040 min
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)L'article 222 du Code civil confère à chaque époux le pouvoir de gérer seul les biens meubles qu'il détient, en présumant à l'égard des tiers qu'il a reçu mandat d'accomplir l'acte…Nov 202019 min
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)L'article 222 du Code civil reconnaît à chaque époux le pouvoir de passer seul les actes d'administration, de jouissance et de disposition portant sur les biens meubles qu'il détie…Nov 202032 min
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)La vie courante du ménage suppose une succession ininterrompue d'actes sur les biens meubles : on achète, on vend, on revend, on confie en réparation, on engage le mobilier du foye…Nov 20208 min
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020152 min
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple toléranceUn voisin que l’on laisse traverser son terrain pour gagner le chemin communal, un berger autorisé à faire paître son troupeau sur un champ en jachère, un passant que l’on tolère s…Fév 20207 min
De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202019 min
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animusAvant de produire ses caractères, ses effets et la protection qu'il appelle, le pouvoir de fait exercé sur une chose suppose d'abord d'exister : encore faut-il qu'il réunisse ce qu…Fév 202047 min