Police d’assurance : les règles d’interprétation

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : les règles d'interprétation Une fois la police souscrite, son économie ne se révèle pleinement qu’à l’épreuve de sa lecture : derrière la technicité de ses stipulations se nouent les principales difficultés que rencontre, en aval, le régime de la conclusion du contrat d’assurance. Parce que le contrat scelle l’accord des […]

Police d’assurance : la force probatoire

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : la force probatoire Une fois le contrat d’assurance formé par la seule rencontre des volontés, encore faut-il pouvoir en établir l’existence et en mesurer la portée : c’est l’office de la police, écrit qui ne conditionne pas la validité de l’engagement mais en porte la trace et en arrête les […]

Police d’assurance : contenu

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : contenu Une fois la police d’assurance émise, encore faut-il en mesurer ce qu’elle doit contenir : c’est par ses mentions que le contrat révèle sa véritable portée et que l’assuré accède à la connaissance exacte de ses droits comme de ses charges. Maillon du régime de la conclusion du contrat […]

Police d’assurance : règles de forme

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : règles de forme Maillon du régime de la conclusion du contrat d’assurance, la forme y occupe une place singulière : elle ne se borne pas à habiller l’accord des volontés, elle en sécurise la preuve, en garantit la compréhension et en commande l’opposabilité. Écrit probatoire, langue du souscripteur et lisibilité […]

Police d’assurance : architecture contractuelle

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : architecture contractuelle La conclusion du contrat d’assurance ne s’épuise pas dans la rencontre des volontés : encore faut-il que cet accord se coule dans un support écrit dont la structure même obéit à des exigences propres. Avant d’examiner les conditions de formation et les obligations précontractuelles qui rythment le régime […]

Police d’assurance : notion

Accueil›Droit des assurances›Police d'assurance : notion Sommaire 1. La définition légale de la police d’assurance 2. Police et contrat : l’instrumentum et le negotium 3. L’étymologie et l’orthodoxie terminologique 4. L’illustration du droit comparé Tout assuré détient un document qu’il nomme couramment son « contrat » ou sa « police ». Cette familiarité du vocabulaire dissimule […]

Formation du contrat d’assurance : la police d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : la police d'assurance Une fois le consentement échangé, le contrat d’assurance se cristallise dans un instrument qui en porte la trace et en arrête les termes : la police. Document de constatation autant que de réglementation, elle concentre les exigences que le législateur attache à la conclusion du […]

Formation du contrat d’assurance : la note de couverture

Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : la note de couverture Étape souvent négligée du processus contractuel, la note de couverture occupe pourtant une place singulière dans le régime de conclusion du contrat d’assurance : elle est l’instrument par lequel la garantie peut prendre effet avant même que la police définitive ne soit signée. Là […]

Formation du contrat d’assurance : le droit à renonciation

Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : le droit à renonciation Parce qu’il engage l’assuré sur une matière technique et souvent souscrite dans l’urgence, le contrat d’assurance ménage à celui qui s’oblige une faculté de se dédire que le droit commun ignore : un délai pendant lequel la force obligatoire cède, le temps que le […]

Formation du contrat d’assurance : la date d’entrée en vigueur du contrat

Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : la date d'entrée en vigueur du contrat Conclure un contrat d’assurance et bénéficier de la garantie de l’assureur sont deux choses distinctes : le lien contractuel peut naître sans que la couverture joue encore, et il revient tantôt à la loi, tantôt à la volonté des parties de […]