Formation du contrat d’assurance : les clauses de signature
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : les clauses de signature Sommaire i. Le mécanisme des clauses de signature ii. La consécration jurisprudentielle iii. Les conditions d’efficacité Le contrat d’assurance se forme, par principe, par la seule rencontre des volontés : l’assureur et le souscripteur s’accordent sur le risque, la garantie et la prime, et […]
Formation du contrat d’assurance : les clauses de renvoi
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : les clauses de renvoi Sommaire i. La structure composite du contrat d’assurance ii. Le mécanisme des clauses de renvoi iii. L’évolution de la validité des clauses de renvoi iv. La consécration jurisprudentielle v. Les conditions d’efficacité • Les conditions de forme • Les conditions de fond Le contrat […]
La perfection du contrat d’assurance : le consensualisme
Accueil›Droit des assurances›La perfection du contrat d'assurance : le consensualisme Sommaire 1. L’affirmation du consensualisme 2. L’écrit, instrument de preuve et non de validité 3. Les exigences de l’accord contractuel 4. Les limites du consensualisme : l’accord sur les éléments essentiels Quand le contrat d’assurance est-il définitivement formé ? La question n’a rien de théorique […]
Formation du contrat d’assurance : l’opposabilité des conditions contractuelles
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : l'opposabilité des conditions contractuelles Sommaire 1. Deux moments à ne pas confondre : la formation et l’opposabilité 2. L’arrêt du 20 avril 2017 : la consécration de la dissociation 3. Le fondement textuel : l’article 1119 du Code civil 4. La portée pratique pour l’assureur et l’assuré Un […]
Formation du contrat d’assurance : l’efficacité du contrat
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : l'efficacité du contrat Inscrit dans le régime de la conclusion du contrat d’assurance, le présent développement se concentre sur un moment décisif : celui où l’accord conclu doit devenir pleinement efficace entre les parties. Au-delà de la rencontre des volontés, c’est la question de savoir à quelles conditions […]
La détermination du moment de la perfection du contrat
Accueil›Droit des assurances›La détermination du moment de la perfection du contrat La conclusion du contrat d’assurance, une fois acquises l’offre et l’acceptation, soulève une difficulté que les principes du droit commun ne suffisent pas toujours à dénouer : celle de fixer l’instant exact où l’accord se cristallise et où, partant, les obligations réciproques prennent naissance. […]
Formation du contrat d’assurance : l’acceptation de la proposition d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : l'acceptation de la proposition d'assurance L’acceptation de la proposition d’assurance scelle la rencontre des volontés d’où naît le contrat : c’est en elle que se cristallise l’instant précis où l’engagement devient parfait et où s’enclenchent, pour l’assureur comme pour le souscripteur, les obligations réciproques. Maillon du régime de […]
Formation du contrat d’assurance : la proposition d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance : la proposition d'assurance Avant que l’assureur ne s’engage, il faut qu’une demande lui soit adressée : la proposition d’assurance constitue ce premier acte par lequel le candidat à la garantie sollicite la couverture d’un risque et en précise les contours. Maillon initial du régime de la conclusion du […]
La formalisation du contrat d’assurance
Avant même de produire ses effets, le contrat d’assurance doit se donner une forme : c’est par elle que l’engagement réciproque de l’assureur et du souscripteur acquiert sa consistance et sa force probante. Maillon de la conclusion du contrat, dont elle prolonge l’étude après la rencontre des volontés, la formalisation obéit à une logique propre, […]
La prise d’effet du contrat d’assurance
Accueil›Droit des assurances›La prise d'effet du contrat d'assurance Une fois le contrat d’assurance valablement formé, encore faut-il déterminer l’instant à compter duquel la garantie déploie ses effets : c’est en ce point précis que se joue le sort d’un sinistre, selon qu’il survient avant ou après que le risque a commencé d’être couvert. Or ce […]