Contrat d’assurance: l’interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosive

Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance: l'interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosive Sommaire Le principe : pas d’assurance de la faute voulue Faute intentionnelle et faute dolosive : deux fautes autonomes Preuve, qualification et limites de l’exclusion Spécificité en assurance de responsabilité L’assurance repose tout entière sur l’aléa : on ne couvre que ce qui […]

Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances facultatives

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : l'obligation de garantir dans les assurances facultatives L’obligation de garantir prolonge, au cœur du contrat, l’exigence que la loi fait parfois peser sur l’assureur : non plus seulement que la couverture existe, mais qu’elle offre une protection effective. Dans les assurances facultatives, où nulle contrainte légale n’impose la […]

Contrat d’assurance : fondements et portée des interdictions de garantir

Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance : fondements et portée des interdictions de garantir Sommaire Le fondement de l’interdit : aléa et ordre public Exclusions conventionnelles et interdictions légales Une frontière commune à toutes les branches Les deux ressorts : préservation de l’aléa et inassurabilité des peines L’arrêt de référence : faute dolosive et perte de l’aléa […]

Objet du contrat d’assurance : les interdictions de garantir

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : les interdictions de garantir Le régime de l’objet du contrat d’assurance ne se laisse pas saisir par les seules conditions de validité de la garantie : il se dessine aussi en creux, par ce que l’assurance ne saurait jamais couvrir. Avant de dire ce qui peut être garanti […]

Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantie

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : les exclusions de garantie Parce qu’elle se règle autant par ce qu’elle promet que par ce qu’elle refuse de couvrir, la garantie se laisse saisir à ses bords : l’exclusion en dessine le contour négatif et précise, en creux, l’étendue exacte de ce à quoi l’assureur s’est engagé. […]

Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances obligatoires

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : l'obligation de garantir dans les assurances obligatoires Si le régime de l’objet du contrat d’assurance se laisse d’ordinaire ordonner autour de la libre détermination de la garantie par les parties, certaines polices échappent à cette logique : là où la loi impose la souscription, elle commande aussi la […]

Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantir

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : les empêchements de garantir Une fois admis que l’objet du contrat d’assurance se ramène à la prise en charge d’un risque, encore faut-il que ce risque soit de ceux que l’on peut légitimement garantir : il est des situations où la couverture se heurte à un obstacle qui […]

Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : l'obligation de garantir Au cœur du contrat d’assurance se tient une obligation singulière, celle par laquelle l’assureur s’engage à prendre en charge un risque dont nul ne sait s’il se réalisera : l’obligation de garantir. Saisir la teneur de cet engagement — sa nature, son étendue et les […]

Objet du contrat d’assurance : délimitation

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : délimitation Avant d’en éprouver le régime, encore faut-il savoir ce que l’on assure : l’objet du contrat d’assurance se laisse d’abord saisir par sa délimitation, cette ligne mouvante qui sépare le risque pris en charge de celui que l’assuré conserve. Préciser ce que recouvre la garantie, et les […]

Objet du contrat d’assurance : définition

Accueil›Droit des assurances›Objet du contrat d'assurance : définition Avant d’en gouverner le régime, encore faut-il savoir ce que l’on garantit : c’est tout l’enjeu de l’objet du contrat d’assurance, qui se confond avec le risque couvert. Définir cet objet, c’est tracer la frontière entre ce que l’assureur prend en charge et ce qui demeure à […]