La perfection du contrat d’assurance
Accueil›Droit des assurances›La perfection du contrat d'assurance La conclusion du contrat d’assurance, une fois saisie sous l’angle de son régime, suppose que l’on s’arrête d’abord sur l’instant précis où l’accord se noue et acquiert son plein effet. La perfection du contrat marque ce moment décisif où l’offre et l’acceptation, s’étant rencontrées, donnent naissance à l’engagement […]
La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentements
Accueil›Droit des assurances›La formation du contrat d'assurance : l'échange des consentements La conclusion du contrat d’assurance obéit à un régime qui, sans s’affranchir du droit commun des obligations, en module les exigences pour les adapter à la singularité de la relation entre assureur et assuré. Au cœur de ce régime se trouve l’échange des consentements […]
La conclusion du contrat d’assurance: régime
Accueil›Droit des assurances›La conclusion du contrat d'assurance: régime Sommaire A) L’échange des consentements 1. L’offre a. Notion b. La nature juridique de la proposition d’assurance i. La qualification traditionnelle : une offre de contracter ii. La spécificité du droit des assurances : une offre sans engagement c. Le contenu de la proposition d’assurance i. L’évolution […]
Le moment de la délivrance du conseil en assurance
Accueil›Droit des assurances›Le moment de la délivrance du conseil en assurance Au sein du régime du devoir de conseil en assurance, la question du moment auquel le distributeur doit éclairer le souscripteur occupe une place singulière, car elle commande l’effectivité même de la recommandation : un conseil délivré trop tard, alors que le consentement est […]
Contrat d’assurance: de la distinction entre l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde
Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance: de la distinction entre l'obligation d'information, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde Sommaire Un triptyque d’obligations précontractuelles L’obligation d’information : exposer le risque à l’état brut Le devoir de conseil : orienter au regard des besoins exprimés Le devoir de mise en garde : alerter sans […]
Formation du contrat d’assurance et phase précontractuelle: vue générale
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance et phase précontractuelle: vue générale Sommaire I) L’acte de distribution comme point d’entrée dans la phase contractuelle Définition de l’activité de distribution Nature de l’activité de distribution II) Les obligations précontractuelles attachées à l’acte de distribution La formation du contrat d’assurance ne saurait être réduite à la seule rencontre […]
Les caractères du contrat d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Les caractères du contrat d'assurance Sommaire I. Un contrat synallagmatique II. Un contrat à titre onéreux III. Un contrat consensuel IV. Un contrat à exécution successive V. Un contrat d’adhésion 1. La physionomie adhésive du contrat d’assurance 2. La règle d’interprétation contra proferentem 3. La prohibition des clauses abusives V. Un contrat d’adhésion […]
La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]
La stipulation pour autrui: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: conditions Avant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l’opération soit valablement formée : c’est tout l’enjeu des conditions qui président à sa naissance, qu’elles tiennent à l’existence d’un contrat de base, à l’intention de faire naître […]
La stipulation pour autrui: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: vue générale Figure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d’un tiers qui n’a pas consenti à l’accord, un droit direct contre le promettant : exception au principe de l’effet relatif des conventions, elle exige que l’on en saisisse d’abord la […]