La stipulation pour autrui: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime Sommaire 1. La fortune jurisprudentielle de l’institution : des stipulations expresses aux stipulations implicites La nécessaire distinction de la stipulation pour autrui et de la délégation I) Conditions A) Le caractère contractuel de la stipulation pour autrui 1. La volonté conjointe du stipulant et du promettant […]
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêts
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêts Sommaire Réparation et octroi de dommages et intérêts : de quoi parle-t-on ? I. Les dommages et intérêts dus à raison du retard de paiement d’une obligation de somme d’argent II. Les dommages et […]
La force obligatoire du contrat: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force obligatoire du contrat: régime Sommaire I) La force obligatoire à l’égard des parties A) La modification du contrat 1. Principe 2. Tempérament B) La révocation du contrat 1. Le principe du mutus dissensus Formalisme de la révocation Effets de la révocation 2. Dérogations 2.1 Les dérogations d’origine légale a. […]
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révision
Accueil›Droit de la famille›La convention de divorce par acte d'avocat: conditions, effets et révision Au sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l’intervention d’un magistrat, la convention concentre à elle seule toute la charge de l’opération : elle en […]
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit le droit commun des contrats, du régime général et de la preuve […]
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution
Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution Sommaire Section 1: La genèse de la loi sur le pacs I) Le contexte sociologique et juridique A) Le contexte sociologique 1. La progression irrésistible du concubinage 2. La dissociation du mariage et de la filiation 3. Le recul de l’institution matrimoniale B) Le […]