La preuve par témoins: régime

Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: régime ==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace de […]

Modes de preuve: les actes récognitifs

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: les actes récognitifs Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à pouvoir être invoqués comme moyen de preuve. Il est d’autres formes d’écrits qui peuvent être produits par les plaideurs au soutien de […]

Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à pouvoir être invoqués comme moyen de preuve. Il est d’autres formes d’écrits qui peuvent être produits par […]

Preuve: le régime des copies

Accueil›Droit de la preuve›Preuve: le régime des copies Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force probante. Il y a lieu également de compter sur les copies de ces actes dont le régime a […]